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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0310_12 - Lutte contre l’érosion des sols en zone agricole et contre les apports de sédiments
dans les cours d’eau
Objet
La mesure vise à réduire en zones prioritaires, l’érosion sur les terres agricoles et les
apports de sédiments dans les cours d’eau.
La mesure implique la rédaction d'un arrêté du Gouvernement wallon en vue de la mise
en place de pratiques anti-érosives sur les parcelles agricoles à risque d’érosion ou
présentant des signes d’érosion élevée.
Motivation
L'approche actuelle de lutte contre l'érosion s'applique au-delà d'un seuil de pente de
plus de 10% à la parcelle et consiste à aménager une bande enherbée en bords de
parcelle. Elle est insatisfaisante pour plusieurs raisons :
- d’autres facteurs, comme la longueur de pente et le type de sol, influencent fortement
le risque d’érosion ;
- la notion d'objectif environnemental par masse d'eau n'est pas intégrée;
- il convient de permettre l'utilisation d'autres techniques de prévention.
Mise en œuvre
La lutte anti-érosion requiert:
- l'identification des zones prioritaires d'intervention, c'est-à-dire les masses d'eau
présentant un facteur de risque d'érosion (fort, moyen ou faible).
- l'identification, au sein des zones prioritaires, des parcelles sur lesquelles proposer aux
agriculteurs certaines techniques (interbuttes, travail simplifié du sol, drainage des terres,
bandes enherbées, couverture des sols, installation de haies et bandes boisées,...) en :
- se basant sur une classification plus fine des parcelles à risque d’érosion faisant
intervenir la topographie, la distance au cours d'eau, le type de sol et l’occupation du sol ;
- se basant sur la définition de deux valeurs seuils d’érosion qui délimitent trois catégories
de risques (faible, modéré, élevé) ;
- permettant à l’agriculteur, sur des parcelles à risque, de choisir parmi une plus large
gamme de techniques de lutte anti-érosion.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Etude relative aux mesures anti-érosion dans les masses d'eau
identifiées à risque d'érosion.
2016 - 2017
2 Rédaction d'un projet d'Arrêté du Gouvernement wallon
2018
3 Concertations avec le secteur agricole
2018
4 Adoption définitive de l'Arrêté du Gouvernement wallon
2020
5 Entrée en vigueur de l'Arrêté
2021
Opérateurs
SPW-DGO3/ULg/UCL - Cellule GISER (Gestion Intégrée Sol – Erosion – Ruissellement),
SPW - DGO3 - Département des Aides
Partenaires
associés
SPW-DGO3-Département de l'Environnement et de l'Eau
Impact attendu
Abattement escompté des matières en suspension, nutriments et pesticides présents
dans les cours d'eau.