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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0315_02 - Étude visant à préciser les modalités pratiques d'installation de bandes
végétalisées le long de cours d'eau
Objet
L'étude servira à constituer un dossier de justification de mesure "bande de couvert
végétal permanent de 6 m. en bordure de cours d'eau :
- justifications scientifiques des bénéfices escomptés;
- incluant un rapport coût/ bénéfice en fonction de la classe du cours d'eau et de
l'endroit d'application de la mesure sur le cours d'eau;
- l'articulation de cette mesure avec les autres mesures du plan wallon de
développement rural ;
- Le financement de la mesure sera aussi étudié en fonction des possibilités qu'offre la
législation européenne à cet égard.
Motivation
Avant de mettre en œuvre la mesure des bandes végétalisées le long des cours d'eau, un
certain nombre d'informations sont à collecter:
- efficacité des différents dispositifs en fonction des conditions de terrain pouvant être
rencontrées
- zones possibles d'application
- impact financier de la mesure pour le secteur agricole
- possibilité de financements alternatifs
- etc.
Les modalités de la mise en œuvre effective de la mesure pourront ensuite être fixées
Mise en œuvre
L'étude sera lancée courant 2016, pour une durée inférieure à un an
Étapes
Calendrier prévisionnel
1 Identification d'un prestataire de service et conclusion du
marché public/convention y afférent
2016 - 2017
Opérateur
Prestataire de service identifié
Partenaires
associés
DGO3 - CIAE
Impact attendu
Pas d'impact direct sur la qualité des eaux de surface. La mise en œuvre des
enseignements de l'étude permettra de mieux cibler l'installation de telles bandes avec
un maximum d'efficacité quant à leur impact sur les cours d'eau.
Zone(s)
concernée(s)
Principalement district de l'Escaut
Coût global
100 000 à 150 000 euros
Source du
financement
Fonds de Protection pour l'Environnement