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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0245_02 - Mise en œuvre et évaluation des mesures du PGDA
Objet
Le Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA) vise notamment
une réduction et un contrôle des apports de nutriments agricoles.
Le PGDA est applicable partout en Wallonie mais avec une intensité renforcée dans les
zones vulnérables, c'est-à-dire des zones dont la qualité des eaux souterraines doit
être restaurée et/ou conservée. Il a été révisé en juin 2014, et renforce les mesures
applicables au secteur agricole. Les mesures concernent les plafonds d'épandage, les
normes de production d'azote du cheptel, le taux de liaison au sol, les périodes et
conditions d'épandage, la gestion de l'Azote Potentiellement Lessivable (APL), la
teneur en azote des effluents d'élevage, la mise aux normes des bâtiments d'élevage,
la fertilisation raisonnée et la mise en place de cultures intermédiaires piège à nitrates
(CIPAN).
La présente mesure instaure un tableau de bord de suivi du PGDA 3 et une évaluation
des mesures proposées (en lien avec les fiches 0241_12 et 0242_02).
L'évaluation des mesures du PGDA tiendra compte de leur efficacité environnementale
au regard de l'impact socio-économique sur les exploitations, en ce compris les
charges administratives que ces mesures entraînent.
Des mesures supplémentaires au PGDA pourront également être évaluées telles :
- l'épandage de fertilisants organiques sous forme liquide par injection, boyau de
traîne ou pendillard ;
- action spécifique relative au stockage des effluents de volaille stocké en champ ;
- ...
Motivation
L'atteinte du bon état des masses d'eau impactées de manière excessive par les
nitrates d'origine agricole requiert l'adoption de mesures pertinentes et leur
évaluation.
Mise en œuvre
La mise en œuvre de la mesure coïncide pour l'essentiel à la mise en œuvre du PGDA.
Un tableau de bord du suivi du PGDA de base sera élaboré à cet effet.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Elaboration du canevas de tableau de bord du PGDA
2015
2 Premier remplissage du tableau de bord
2016
3 Actualisation récurrente du tableau de bord
2018 et ensuite tous les
2 ans
4 Révision éventuelle du PGDA
2019
Opérateur
SPW - DGO3 - Département de l'Environnement et de l'Eau
Partenaires associés
Représentants des Ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, du Centre wallon
de Recherche agronomique (CRA-W) et de NitraWal.
Impact attendu
La mesure devrait contribuer significativement à réduire les concentrations en azote
dans les eaux de surface et souterraines.