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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0242_02 - Mise en place de "contrats de captages" participatifs
Objet
Le contrat de captage est une convention autour de captages présentant ou risquant
de présenter des problèmes de pollution diffuse ou ponctuelle (principalement
nitrates et pesticides).
Il fixe des objectifs en termes de qualité des eaux et prévoit de manière
opérationnelle, les modalités de réalisation des actions nécessaires pour atteindre ces
objectifs.
Un comité de pilotage est constitué et reprend au moins un représentant du
producteur, de l'Administration et de la SPGE. Il s'agit d'un organe de concertation et
de coordination qui peut être élargi à tous les acteurs concernés (associations,
communes, agriculteurs, ...). Il assure les fonctions suivantes :
- approuver le diagnostic réalisé ;
- approuver les mesures proposées dans le programme d’actions et les montants
proposés à la SPGE pour leur financement ;
- valider annuellement le suivi du contrat (tableau de bord, bilan, rapport d’activités).
Une animation de terrain est également nécessaire et repose sur des organismes
existants (NitraWal, Phyteauwal). Celle-ci fait émerger les projets. Elle sensibilise,
communique et forme les différents acteurs et usagers de l’eau afin de répondre aux
objectifs et aux résultats attendus.
Motivation
Actuellement, les zones de prévention de captage concernent essentiellement la
prévention des pollutions ponctuelles. Le contrat de captage est un moyen
d'appréhender les pollutions diffuses de type nitrates et/ou pesticides qui sont les
principaux problèmes qualitatifs rencontrés dans les eaux souterraines.
Les mesures qui seront prises tiendront compte de l’importance de la pollution
(concentration) et de son évolution (analyse de tendance) afin d’apporter des
réponses adaptées à l’enjeu de « bon état » des eaux. Les actions mises en place dans
ce cadre font suite à un diagnostic environnemental afin d’apporter les mesures les
plus efficaces en fonction du contexte local. Les mesures sont de type agronomique,
de sensibilisation et d’encadrement des agriculteurs, le tout dans une démarche
participative.
Une étude pilote est en cours autour de 6 captages de la SWDE qui présentent un
risque du point de vue des nitrates. Par la suite, la méthodologie pourrait être
développée à plus large échelle en ce qui concerne les nitrates. Les diagnostics «
pesticides » sont confiés à la Cellule pesticides captages basée au CRA-W.
Mise en œuvre
Déjà en cours :
- Méthodologie «diagnostic nitrates » réalisée autour de 6 captages pilotes de la SWDE
;
- Diagnostics réalisés par la Cellule pesticides captages basée au CRA-W ;
A partir de 2016 : Initiation de 40 contrats de captages
La mise en œuvre de cette mesure doit se faire de manière coordonnée avec la mesure
0241_12.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Initiation de 40 contrats captages/période 2016-2021
2016-2021
2 Evolution de la législation : volet protection de la ressource
en extension à la protection des captages
sensu stricto
2017