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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0232_12 - Mise en place d’une procédure de contrôles d’enquête pour les eaux souterraines
Objet
Lorsqu'une contamination par un polluant est détectée dans une nappe souterraine
(au droit d'un site du réseau de surveillance, d'un captage d'eau distribution
publique,...), une procédure de contrôles d'enquête est mise en œuvre selon les étapes
suivantes:
1. Une analyse hydrogéologique est entreprise afin d'identifier la zone amont de la
contamination.
2. Un inventaire des établissements potentiellement polluants est réalisé dans cette
zone (étape facilitée par la mise en œuvre de la mesure 0231_02_inventaire des
établissements à risques eaux souterraines).
3. La base de données DIX SOUS est consultée pour rechercher d'éventuels ouvrages
de prises d'eau souterraine dans la zone amont, afin de procéder à un prélèvement
d'eau et une analyse des substances polluantes. Cette étape a pour but d'affiner la
zone incriminée et de repérer le (ou les) établissement(s) posant problème.
4. La DGO3 - Département de la Police et des Contrôles est dépêchée sur place pour
constatation avec sanction (si le problème constaté relève d'une situation
infractionnelle) ou révision du permis d'environnement (si les mesures de protection
des eaux souterraines s’avèrent insuffisantes ou inadaptées - cf. mesure 1270_Révision
des permis d'environnement).
Motivation
Nécessité d'identifier les sources de pollution des eaux souterraines lorsqu'une
contamination des eaux souterraines a été détectée, et ce, avant de pouvoir mettre en
place un plan d'actions curatives/correctives.
Mise en œuvre
La mesure est d’application dans les cas où des points de contrôle présentent à la fois
une contamination avérée, une source de contamination inconnue et la situation est
jugée préoccupante quant à son impact sur les eaux souterraines.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Les contrôles d'enquête sont réalisés en continuité avec le premier cycle de plans de
gestion.
Opérateur
DGO3 - Direction des Eaux souterraines
Partenaires associés DGO3 - Département de la Police et des Contrôles, Département des Permis et des
Autorisations
Union wallonne des Entreprises, Institut Scientifique de Service Public
Impact attendu
Action préventive et prise d'actions curatives quand le problème est localisé.
Zone(s) concernée(s) Wallonie
Coût global
120.000 € (permettant de réaliser 25 prélèvements/analyses par an; un budget de
20.000 € est acquis annuellement).
D’éventuelles analyses supplémentaires, d’eau souterraine ou de sol, pourraient
générer des coûts additionnels, variables suivant les cas.
Le coût de l’analyse dépend fortement du nombre et du type de paramètre à analyser.
Source du
financement
DGO3 - Direction des Eaux souterraines