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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Communes : autorité compétente en 1ère instance
Ministre : autorité compétente pour les recours
Entreprises concernées par l'Arrêté ministériel du 05/11/2013
Impact attendu
Arrêt de rejet des substances dangereuses prioritaires.
Réduction des rejets des substances prioritaires selon les objectifs environnementaux.
Zone(s) concernée(s) Masses d'eau de surface impactées par des substances dangereuses prioritaires et/ou
prioritaires au regard de la Directive NQE.
Coût global
300.000 €
(Coût à charge de la DGO3: révision des permis par 1 ETP niveau A : 50.000 euros/an) -
Coût à charge de l'industriel pour la mise en œuvre du permis: variable)
Source du
financement
Révision du permis d'environnement : Budget annuel des dépenses de la Région
wallonne. Mise en œuvre du permis: budget des entreprises.