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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0241_12 - Développement d’une approche participative pilote du milieu agricole dans
l’atteinte du bon état des masses d’eau
Objet
Les réglementations environnementales en matières agricoles sont nombreuses et
fixent des obligations de moyens précis sur des thématiques ciblées (ex : azote,
produits phytosanitaires, biodiversité, …). Le cadre réglementaire est complexe et en
constante évolution, ce qui peut engendrer un manque de lisibilité, un manque de
compréhension sur les objectifs poursuivis, des complications dans la tenue des
documents administratifs et un manque de temps d’adaptation pour le secteur
agricole.
Les mesures peuvent être ressenties comme éloignées par rapport aux réalités
agronomiques et, au final, une difficulté d’appropriation par le secteur agricole.
En droite ligne avec ce qui est mis en place dans le cadre des contrats de captage, il est
proposé de solliciter le secteur agricole, quant aux mesures locales à mettre en œuvre
prioritairement pour l'atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau.
Motivation
La mesure vise à restaurer la qualité des eaux par une approche cohérente avec la
préservation de l’air et de la biodiversité, ainsi qu’à améliorer la compétitivité des
exploitations agricoles et de leurs filières en mettant l’accent sur l’acceptabilité sociale
des mesures à mettre en place, par les exploitations et les filières agricoles. L’atteinte
de ces objectifs passe par des mesures adaptées aux contextes locaux et à la diversité
des systèmes agricoles, fondées agronomiquement et environnementalement
compréhensibles et gérables, répondant aux enjeux de maintien de l’élevage et des
productions végétales, co-construites en mobilisant l’ensemble des acteurs de la filière.
L’objectif de la mesure est, au travers de quelques zones pilotes, d'assurer un
encadrement ciblé et d'évaluer les mesures à faire évoluer dans la réglementation
existante, en visant la simplification et la diminution des contraintes de moyens (date,
distance, tenue de documents administratifs, …) tout en conservant l'objectif du
résultat de l'atteinte du bon état des masses d'eau.
Mise en œuvre
Recherche et détermination de 4 bassins/masses d'eau pilotes ayant une forte activité
agricole.
Réflexion prospective avec les agriculteurs, sur les pratiques agricoles et les évolutions
réglementaires qui pourraient être proposées avec l’aide des acteurs de
développement, pour atteindre l’objectif de bon état de la masse d’eau à laquelle ils
appartiennent.
Suivi de la capacité de mobilisation des acteurs locaux. L'analyse prospective
s'intéressera également aux actions développées sur des bassins français.
La mise en œuvre sera organisée par NitraWal.
La mise en œuvre de cette mesure doit se faire de manière coordonnée avec la mesure
0242_02.