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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0220_02 - Réduction des émissions des substances dites NQE par l'ajout des paramètres
NQE dans les permis d’environnement
Objet
La mesure vise à quantifier les substances dangereuses prioritaires et prioritaires
(substances dites NQE) rejetées par les industries, afin d'établir un état des lieux et un
programme de réduction de ces substances. La Directive-Cadre sur l'Eau prévoit en
effet que les États membres prennent les mesures nécessaires afin de réduire
progressivement la pollution due aux substances prioritaires et d’arrêter ou de
supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes de substances
dangereuses prioritaires.
Motivation
La procédure d’octroi des permis d’environnement constitue un des outils les plus
utiles pour réduire voire interdire les rejets provenant de l’industrie selon que la
substance soit identifiée comme substance prioritaire ou substance dangereuse
prioritaire. Un inventaire bibliographique des secteurs susceptibles d'être concernés
par ces substances, des contrôles d'entreprises, des données issues du rapportage
EPRTR ou de la taxe (DGO3 - Direction des Outils financiers) et la mise en œuvre de
l'arrêté ministériel du 5 novembre 2013 relatif à la méthodologie à appliquer pour
identifier les substances pertinentes pour les secteurs concernés et à la liste de
polluants caractéristiques par secteur dans les eaux usées industrielles, permettront de
déterminer les entreprises qui devront faire l'objet d'un réexamen de leur permis. Pour
la mise en œuvre de cet arrêté, 285 entreprises ont été contactées pour procéder aux
contrôles requis.
Mise en œuvre
La révision des permis constitue un moyen pertinent de montrer que la Wallonie met
en œuvre des mesures visant à réduire les substances dangereuses prioritaires et les
substances prioritaires. Les entreprises concernées verront leur permis revu selon une
priorité guidée par l’objectif environnemental associé à la masse d'eau réceptrice.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Prise d'un Arrêté ministériel relatif à la méthodologie à
appliquer pour identifier les substances pertinentes pour
les secteurs concernés et à la liste de polluants
caractéristiques par secteur dans les eaux usées
industrielles - Sélection des entreprises concernées.
05/11/2013 (pour
mémoire)
2 Transmission des données par les entreprises
31 mars 2015.
3 Exploitation des résultats des données transmises
2015-2016
4 Sélection des entreprises soumises à révision de leur
permis.
2015 et suivantes
5 Révision des permis liés aux substances dangereuses
prioritaires et aux substances prioritaires (réduction en
fonction des objectifs environnementaux de la masse
d'eau réceptrice) (+/- 40 dossiers par an).
2016 et suivantes
Opérateur
DGO3 - Direction des Eaux de Surface
Partenaires associés
DGO3 - Département des Permis et des Autorisations et DGO3