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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0240_12 - Suivi de l'interdiction d'accès du bétail aux cours d'eau
Objet
Renforcement du contrôle de la mesure actuelle qui couvre notamment 75% des cours
d'eau classés, mais également certains cours d'eau non classés.
L'objectif est de limiter les apports directs d'azote, phosphore et germes fécaux dans
les cours d'eau ainsi que l'effondrement des berges et les apports de sédiments.
Depuis le 1 janvier 2015, il y a une Interdiction d'accès sur 39% du linéaire de cours
d'eau wallons en prairies, soit 4.411 km, ce qui correspond à 73% des cours d'eau
classés. Cette interdiction cible notamment les zones les plus sensibles, c'est-à-dire, les
zones qui sont impactées par les nitrates d'origine agricole. Cette interdiction couvre
entre autres :
- toutes les zones de baignade et amont, soit 162 km de cours d’eau classés et 227 km
de cours d’eau non classés ;
- les cours d’eau classés dans les zones à enjeux spécifiques que sont les périmètres
Natura 2000 (770 km) et les masses d’eau impactées par les nitrates d’origine agricole
(558 km);
Les cours d’eau dits navigables concernés également par les problématiques eaux de
baignade et Natura, soit l’Ourthe et la Semois, ont été ajoutés pour un total de 35 km.
Le contrôle de cette interdiction sera effectué par le Département de la Nature et des
Forêts en ciblant les contrôles sur base d'une analyse de risque.
Motivation
La non-atteinte du bon état des masses d'eau de surface peut trouver son origine dans
l'accessibilité du bétail aux cours d'eau. Le champ d'application de la réglementation
actuelle doit être mieux contrôlé en ciblant sur base d'une analyse de risque.
Mise en œuvre
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Instruction au Département de la Nature et des Forêts 2016 et suivantes
Opérateur
SPW - DGO3 - Département de la Nature et des Forêts
Partenaires associés
DGO3 - Départements de la Police et des Contrôles, de la Nature et des Forêts, de la
Ruralité et des Cours d'Eau et des Aides. Contrats de rivières, agents provinciaux et
communaux.
Impact attendu
La mesure vise une réduction sensible de la pollution due aux nutriments, de la
pollution bactérienne, de la dégradation des berges (hydromorphologie) et de la mise
en suspension de sédiments.
Zone(s) concernée(s) Zone d'interdiction d'accès du bétail aux cours d'eau
Coût global
-
Source du
financement