24 / 131
Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
Page 24 sur 76
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Actualisation de la liste des établissements industriels au
départ des données de la taxation et des permis.
2016 (annuel)
2 Mise à jour de la localisation des sites d'exploitation et des
rejets.
2016 (périodique)
3 Réalisation de campagnes de prélèvements et analyses par
l'ISSeP et transmission des résultats à l'Administration,
pour intégration dans les bases de données (Dix Sous, …).
(cf. fiche 0141_12)
2016 et suivantes
(annuel)
4 Rédaction d'un projet d'Arrêté du Gouvernement wallon.
(surveillance et autosurveillance).
2016
5 Adoption de l'Arrêté du Gouvernement wallon et mise en
œuvre par les entreprises.
2017 et suivantes
Opérateur
DGO3 - Département de l'Environnement et de l'Eau
Partenaires associés
SPW - DGO3 - Direction des Eaux de Surface, Direction des Eaux souterraines,
Direction des Outils financiers, Département de la Police et des Contrôles.
Union Wallonne des Entreprises, Union des Classes Moyennes, SPGE, ISSeP,
Intercommunales, Entreprises échantillonnées.
Impact attendu
- Meilleure connaissance des charges réelles d'origine industrielle dans les masses
d'eau, en s'assurant de l'exactitude du milieu récepteur (eau de surface, égout non
relié, station d'épuration) pour adapter au mieux les conditions de rejet.
- Identification plus aisée des sources de pollution.
Zone(s) concernée(s) Les masses d'eau où sont référencées des industries (plus de 50% des bassins
versants de masses d'eau de surface principalement dans les sous-bassin Meuse aval,
Sambre, Escaut-Lys, Haine)
Coût global
Montant global: 10.924.600 € dont:
A charge du SPW-DGO3 : 1.360.000 € décliné comme suit :
- 160.000 € pour la mise à jour de la localisation des rejets de 1000 établissements.
- 1.200.000 € pour les prélèvements/analyses pour l'ISSeP.
A charge des industries: 9.564.600 € déclinés comme suit:
- 3.556.800 € pour l'autosurveillance
- 6.007.800 € pour la surveillance par un laboratoire agréé.
Source du
financement
En cas de convention avec des tiers, montant à charge du budget général de la RW.
Entreprises (autosurveillance et surveillance par laboratoire agréé).