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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0120_12 - Inspection des industries non-IPPC
Objet
Accroître l'inspection des industries non-IPPC rejetant une charge polluante de plus de
100 EH ou dont l'impact des rejets est significatif sur les masses d'eau.
L'inspection des rejets industriels est imposée par le Code de l'Eau et par une Directive
européenne sur les normes de qualité environnementales. Cette dernière impose le
suivi de 33 substances ou groupes de substances ainsi que l’évolution des rejets.
La mesure vise à identifier, parmi les entreprises non-IPPC, c'est-à-dire globalement
moins impactantes que les entreprises IPPC, celles qui ne respecteraient pas les
impositions de leur permis en matière de rejet des eaux industrielles ou qui
rejetteraient, en quantités significatives, certaines substances non autorisées par leur
permis ou encore des substances prioritaires.
La mesure s’appliquera aux entreprises dont la charge polluante est supérieure à 100
EH et qui est rejetée en eau de surface ou en égout non relié à une station d'épuration.
Une centaine d'entreprises sont concernées, caractérisées par environ 215 rejets.
Motivation
Aujourd'hui, les entreprises non-IPPC font l'objet de contrôles moins fréquents que les
entreprises IPPC alors que leur responsabilité environnementale en matière d'impact
sur les eaux de surface est parfois significatif.
Contrôler plus fréquemment les entreprises situées dans des masses d'eau où le risque
de non-atteinte du bon état, d'origine présumée industrielle, permettra d'avoir une
idée plus précise des rejets réels des entreprises et de leur impact sur le milieu
récepteur.
Le cas échéant, la mesure pourra entrainer une révision des conditions du permis
d'environnement des entreprises concernées.
Mise en œuvre
Dès 2016, dans toutes les masses d'eau risquant de ne pas atteindre le bon état en
2021, chaque entreprise ferait l'objet d'au minimum un contrôle annuel non planifié.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Recrutement d'un agent
2016
2 Identification des entreprises concernées
2017
3 Inspection annuelle des entreprises
2018 et suivantes
Opérateur
SPW - DGO3 - Département de la Police et des Contrôles.
Partenaires associés
Union Wallonne des Entreprises et Fédérations industrielles
Impact attendu
Meilleure connaissance des rejets réels des entreprises et mise en œuvre de mesures
de réduction des rejets polluants (azote, phosphore, matières oxydables, chlorures,
sulfates, micropolluants, …) responsables de la non-atteinte du bon état de masses
d'eau.
Zone(s) concernée(s) Masses d'eau à risque, présumé d'origine industrielle, de non-atteinte du bon état en
2021
Coût global
1.572.000 €
(50.000 €/an pour 1 ETP niveau A permettant d'assurer l'inspection de +/- 100
entreprises par an et 212.000 €/an pour l'analyse de +/- 200 rejets)