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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0140_12 - Amélioration de la connaissance des rejets industriels
Objet
Amélioration de la connaissance des rejets industriels (localisation, type, milieu
récepteur) par une mise à jour des données au sein de l'Administration, par une
amélioration de la surveillance et par la poursuite des campagnes de
prélèvements/analyses des effluents industriels.
La connaissance actuelle des rejets des établissements rejetant des eaux usées
industrielles n’est pas satisfaisante (localisation, type, milieu récepteur).
Le dispositif de surveillance actuel des rejets industriels les plus impactants
(établissements IPPC) sur le milieu aquatique se fait de deux manières:
- une autosurveillance des rejets par l'entreprise elle-même, sur des paramètres et
substances qui lui sont fixés dans le cadre de son permis d'environnement;
- une vérification, par un laboratoire agréé, que l'autosurveillance est correctement
pratiquée par l'entreprise.
Par ailleurs, la réalisation de campagnes de prélèvements et de caractérisation des
effluents industriels des principaux établissements se poursuit par l'Institut
Scientifique de Service public (ISSeP).
Au final, la mesure:
- permet d'améliorer la connaissance des rejets;
- au final, permet d'affiner les mesures à prendre pour atteindre les objectifs
environnementaux assignés aux masses d'eau.
Motivation
La Directive-cadre sur l'Eau requiert la connaissance du point de contact des rejets
industriels avec le milieu récepteur. La localisation précise des rejets couverts par un
permis d'environnement est fréquemment manquante ou non fiable.
Il s'avère plus pertinent de déterminer les coordonnées GPS des rejets, en réalisant
des visites de terrain, plutôt que de se baser uniquement sur les déclarations qui
sont parfois imprécises voire erronées.
L'objectif est d'affiner la connaissance des rejets réels de ces entreprises d'une part,
d'identifier les sources possibles de contamination et mieux garantir le respect des
conditions de rejets, d'autre part.
Mise en œuvre
- Actualisation des établissements industriels et de leurs rejets au départ des
données de la taxation et des permis ainsi que par des visites de terrain.
- Poursuite, par l'ISSeP, des campagnes annuelles de prélèvements et de
caractérisation des effluents industriels des principaux établissements des grands
bassins industriels wallons.
- Instauration d'un système de surveillance des rejets industriels, aux entreprises
non-IPPC rejetant une charge polluante supérieure à 100 EH.
- Encodage des piézomètres liés aux établissements à risques, dans la base de
données Dix Sous.
- Mise en place d'une procédure de transfert standardisé des résultats d'analyse.
- Rédaction d'un arrêté sous forme de norme sectorielle transversale relative au
système de surveillance.