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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0110_12 - Révision des permis d'environnement en fonction des objectifs environnementaux
assignés aux masses d'eau
Objet
Révision et mise en œuvre des conditions des permis d'environnement dans les masses
d'eau où la pression industrielle est forte.
Pour exercer ses activités, toute entreprise est soumise à une série de contraintes
environnementales et de conditions qu'elle doit respecter. Celles-ci sont fixées dans un
permis d'environnement et concernent, notamment, les rejets d'eaux usées. Les
conditions de rejets visent tant les quantités de polluants (exprimées en concentration
ou charge) que les dispositifs de contrôle associés.
Les conditions sont appliquées au travers de conditions sectorielles ou de conditions
particulières pour tenir compte du milieu récepteur.
Un permis est revu dans les circonstances suivantes:
- la durée de validité est expirée ;
- des mesures de protection des eaux s’avèrent insuffisantes ou inadaptées suite à un
contrôle d'enquête, à une déviation significative des résultats des analyses de la qualité
des eaux au droit du site, ou suite à une pollution;
- lorsqu'une nouvelle législation rend le permis actuel obsolète.
Lorsqu'un permis est modifié, il est tenu compte des meilleures techniques disponibles
(MTD) permettant d'atteindre des niveaux de rejets polluants environnementalement et
économiquement acceptables.
Motivation
Il s'agit d'une mesure préventive ou corrective en fonction des éléments déclencheurs
de la révision du permis qui permet de limiter l'impact des activités industrielles sur les
masses d'eau et concourir ainsi à l'atteinte du bon état.
Mise en œuvre
Sur base du décompte des masses d'eau identifiées comme présentant un risque,
présumé d'origine industrielle, on évalue à 180 le nombre de permis d'environnement à
réexaminer.
La totalité des permis concernés pourrait être revue avec 1/2 ETP sur la période 2015 -
2021.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Recrutement d'un agent de niveau A (1/2 ETP)
2016
2 Révision de permis d'environnement à raison de 30
permis par an.
2016 et suivantes
Opérateurs
SPW - DGO3 - DEE - Direction des Eaux de Surface - Cellule permis
SPW - DGO3 - Direction des Eaux souterraines
Partenaires associés
SPW - DGO3 - Département des Permis et Autorisations et Département de la Police et
des Contrôles
Communes (autorité compétente en 1
ère
instance) - Ministre (autorité compétente sur
recours) - UWE, groupements industriels
Impact attendu
Réduction des polluants d'origine industrielle en vue d'atteindre le bon état des masses
d'eau : macropolluants (azote, phosphore, matières oxydables, chlorures et sulfates,
micropolluants)