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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0490-02 - Maintien de débits écologiques minima en cours d'eau
Objet
Le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques est conditionné par le maintien de
débits minima garantissant la possibilité pour les espèces animales et végétales d'accomplir
leur cycle vital. Ce paramètre sous-tend la qualité des indicateurs biologiques notamment, et
interfère avec le maintien en bon état de conservation des espèces et habitats d'Intérêt
communautaire. L'intégrité du cycle hydrologique est également un facteur clé pour l'atteinte
du très bon état écologique des masses d'eau.
Motivation
L’atteinte des objectifs environnementaux pour les masses d’eau naturelles ou la restauration
hydromorphologique de certaines d’entre elles, nécessite le maintien de débits minima. Il est
donc indispensable de prendre des dispositions légales pour garantir ces débits écologiques
minima, là où l'atteinte du bon état écologique (ou du très bon état s'il y a lieu) est
conditionné à ce paramètre.
Mise en œuvre Dans un premier temps, il convient de valider la liste des masses d'eau dans lesquelles les
prélèvements d'eau posent problème pour l'atteinte des objectifs environnementaux. Il faut
ensuite évaluer les débits minima nécessaires et prendre les dispositions légales pour les
atteindre (conditions sectorielles).
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Valider la liste des masses d'eau dans lesquelles le maintien du
débit écologique minima n'est pas atteint.
2016
2 Elaborer une réglementation relative au débit minimum à
garantir dans les cours d'eau.
2019 à 2021
3 Instaurer les débits minima pour les installations concernées
2021 et suivantes
Opérateurs
SPW- DGO3 et DGO2
Partenaires
associés
Stakeholders (fédérations de pêche, d'industrie, de kayaks, etc.)
Impact
attendu
Garantir le maintien du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et atteinte des
objectifs environnementaux
Zone(s)
concernée(s)
Wallonie
Coût global
La mesure requiert le travail d'1/2 ETP niveau A sur 6 ans soit 150.000 € (agent existant), à
charge du budget des dépenses de la Région wallonne.
Source du
financement
Sans objet