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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0520_12 - Exploitation de l'énergie hydroélectrique respectueuse des écosystèmes
aquatiques
Objet
Un cadre légal doit être élaboré afin de limiter les impacts environnementaux négatifs
de la production hydroélectrique. Ce cadre doit comporter des dispositions portant,
entre autres, sur :
- la fixation d’un débit réservé pour la fonction biologique du cours d'eau, notamment
dans les bras de cours d’eau court-circuités (voir fiche 0490_02);
- l’assurance de la libre circulation des poissons tant à la montaison qu’à la dévalaison
(voir fiche 0420_12);
- la minimalisation de la mortalité des poissons par passage dans la turbine. Le recours
à des turbines ichtyocompatibles devrait être rendu obligatoire;
- les modalités de turbinage pour limiter les effets néfastes des variations brutales de
niveau d’eau (
hydropeaking
).
Motivation
La mesure doit permettre de préserver ou de restaurer les écosystèmes aquatiques,
plus spécifiquement les populations de poissons sur les cours d'eau navigables et non
navigables.
Elle permet de respecter les réglementations et engagements internationaux.
Mise en œuvre
Les dispositions techniques de la mesure sont mises en œuvre :
- lors de l'instruction des permis/autorisations individuels pour les projets
hydroélectriques
- par l'adaptation des dispositions relatives au Permis d'environnement.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Adoption d’un projet d’Arrêté du Gouvernement wallon
modifiant l’Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet
2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude
d’incidences et des installations classées (modification des
seuils de puissance installée des centrales hydroélectriques
pour le classement de ces centrales).
2017
2 Rédaction et adoption des conditions sectorielles et
intégrales pour l’exploitation des centrales
hydroélectriques de classes 2 et 3.
2017
Opérateur
DGO3 - Direction de la Prévention des Pollutions
Partenaires associés
DGO3 - Direction des Cours d'Eau non navigables et Direction Chasse-Pêche (Service de
la Pêche)
DGO2 - Voies hydrauliques
Services techniques provinciaux et Communes
Exploitants des centrales hydroélectriques
Impact attendu
Amélioration des états écologique et hydromorphologique des masses d'eau
concernées.
Sauvegarde ou restauration des populations de poissons.
Respect de la Directive-cadre sur l'Eau.
Zone(s) concernée(s) En Wallonie, tous types de voies et cours d'eau