Enjeux pour une meilleure protection de l'eau. V_finale - page 15

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Un prix de l’eau maîtrisé et des contributions équitables
pour un financement durable de la gestion de l’eau
L’eau est un bien social, il convient de s’assurer que
tous les citoyens ont accès à une eau de qualité.
A ce titre, l’évaluation de l’intervention du Fonds Social
de l’eau devra se poursuivre.
L’exploitation des infrastructures de traitement et de
distribution de l’eau a cependant un coût.
En Wallonie le financement de la politique de l’eau est
principalement assuré par le régime du coût-vérité pour
le citoyen. Ce système n’intègre pas suffisamment le
principe de la récupération des coûts et services liés
à l’industrie et l’agriculture. Un rééquilibrage doit être
mis en œuvre pour éviter que les charges pèsent trop
lourdement sur le seul citoyen.
Pour une récupération optimale, il convient de
s’appuyer sur des données fiables qui permettent
d’identifier clairement les charges polluantes
déversées, de chiffrer correctement les prélèvements
d’eau effectués ou encore d’appréhender au mieux les
coûts des dégradations de la ressource à charge des
secteurs.
Un projet de décret relatif au financement de la
politique de l’eau et modifiant le livre II du Code de
l’eau est du reste, en cours d’adoption (texte adopté en
2ème lecture au GW du 18 décembre 2013). Ce décret
vise à assurer le financement de la politique de l’eau au
travers de l’optimisation des mécanismes de
récupération des coûts des services liés à l'utilisation
de l'eau, en ce compris les coûts pour l'environnement
et les ressources en eau et ce, en application de la
directive-cadre sur l’eau.
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