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R
ÉDUIRE ET SUPPRIMER PROGRESSIVEMENT CERTAINS POLLUANTS EXERÇANT DES EFFETS NÉFASTES SUR L
’
ENVIRONNEMENT
La Commission européenne a défini une liste de près de 50 substances chimiques problématiques pour l’environnement
aquatique mais aussi pour la santé humaine : hydrocarbures, métaux lourds, solvants, pesticides,… . Les émissions de ces
substances dans les rivières doivent être réduites progressivement et pour certaines d’entre elles, être interdites à moyen
terme. Les entreprises susceptibles de rejeter l’une ou plusieurs d’entre elles verront leur permis revu en conséquence.
D
ÉVELOPPER UN SERVICE PUBLIC D
’
ASSAINISSEMENT AUTONOME DES PARTICULIERS EN ZONE PRIORITAIRE
Dans des zones prioritaires, comme en zone de protection de captages ou en zone de baignade, les habitations situées en
assainissement autonome ont l’obligation de s’équiper d’un système d’épuration individuelle. Les habitations pourront
bénéficier d’un service public assurant le cofinancement et la gestion des systèmes d’épuration individuelle. Cette mesure
dont la réflexion a été initiée dans les premiers plans sera concrétisée d’ici 2021.
3.
Le développement d’une gestion intégrée des écosystèmes et des ressources
O
PTIMISER L ES ZONES DE CAPTAGES
Le renforcement de la protection des zones de captages doit être revu au travers de mesures concertées notamment par le
biais de contrats de captage avec les secteurs de l’assainissement, agricoles, industriels et les producteurs d’eau.
A
MÉLIORER LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE
La qualité des eaux de baignade doit être assurée par la poursuite des investissements en assainissement collectif et
autonome et par la vérification de la bonne application de l’interdiction de l’accès au bétail des cours d’eau.
R
ESTAURER LES MILIEUX HUMIDES
La mise en place de passes à poissons et la reméandration des cours d’eau aux berges bétonnées initiées dans les premiers
plans de gestion afin de restaurer les milieux humides seront poursuivies et amplifiées.
I
NTÉGRER LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU
L’évolution du climat influence inévitablement les ressources en eau. La gestion de ces ressources tient donc compte de cette
évolution pour anticiper les besoins et les conséquences. Cette thématique était déjà une préoccupation des premiers plans
de gestion. Elle le sera davantage pour ces deuxièmes plans, étant donné son importance pour la gestion des débits de cours
d’eau devant assurer le maintien de la biodiversité et les usages associés.