Brochure - Plans de gestion 2016-2021

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L’enquête publique
Les Plans de Gestion, PGRI et PGDH, en ce compris les différentes cartes, sont soumis à enquête publique selon les modalités
définies dans le livre II du Code de l’Environnement portant le Code de l’Eau (article D. 26 et suivants).
Au cours de la présente enquête, différents documents sont mis à disposition du public.
Pour les PGRI :
- les projets de Plan de Gestion des Risques d’Inondation (Meuse, Escaut, Rhin, Seine) ;
- les parties faîtières des Districts hydrographiques Meuse et Escaut ainsi que le plan de gestion des risques
d’inondation pour le secteur de travail Moselle-Saar au sein du District hydrographique Rhin ;
- la carte de l’aléa d’inondation ;
- les cartes des zones inondables par scénario;
- les cartes des risques d’inondation par scénario;
- des documents annexes ;
- les Rapports sur les Incidences Environnementales.
Pour les PGDH :
- les projets de Plans de Gestion par District Hydrographique (Meuse, Seine, Escaut, Rhin) constitués d’un document
commun et d’un document propre à chaque district (Meuse et Seine sont reprises dans le même document) ;
- les programmes de mesure compilés et les fiches descriptives relatives à celles-ci ;
- des documents annexes ;
- les Rapports sur les Incidences Environnementales.
Ces documents et les informations s’y rapportant sont consultables sur le site internet :
http:/
L’enquête publique est organisée du 1er juin 2015 au 8 janvier 2016 inclus.