Enquête publique sur « les projets des troisièmes Plans de gestion en Wallonie (directive-cadre sur l’eau) ». L’enquête se déroulera en Wallonie du 02 novembre 2022 au 02 mai 2023 inclus.
Merci de bien vouloir confirmer la tenue de l’enquête du 02 novembre 2022 au 02 mai 2023 inclus, dans votre commune, et d’accuser réception, via le formulaire plus bas, des brochures et affiches qui vous ont été envoyées par colis postal et ce, impérativement avant le 31 octobre 2022.
Pour les documents « Projet des 3es Plans de gestion », « Rapport d’incidences environnementales » et les annexes, ils seront disponibles en ligne à partir du 2 novembre sur http://eau.wallonie.be.
Pour l’enquête publique sur les projets de Plans de gestion Wallons, des affiches thématiques et des brochures de synthèse vous ont été envoyées le 17 octobre. Veuillez vérifier que votre administration communale a bien reçu le colis avec les documents en question (enveloppe A3 et l’étiquette avec l’adresse de votre commune porte la mention « Enquête publique » en rouge).
La personne de contact dans votre commune, qui sera désignée ou celle qui s’est enregistrée précédement sur ce site en tant que référante du SPWARNE pour l’enquête publique, est invitée à remplir le formulaire plus bas avant le démarage de l’enquête.
Cette personne peut contacter le SPWARNE si le colis n’a pas été livré. Elle pourra venir chercher un jeu de brochures et d’affiches à Jambes.
Rappel : vous pouvez utiliser le contenu des modèles ci-après pour réaliser l’affichage réglementaire dans la langue souhaitée (contenu à compléter en fonction de votre commune).
| Modèle pour l’affichage réglementaire | |||
| En français | En allemand | En nérelandais | Les affiches en un seul zip |
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Si besoin et pour respecter le délai de début d’enquête ou si votre colis n’a pas été livré, vous pouvez télécharger les affiches thématiques de l’enquête (à imprimer en A3*) et les placarder là où cela est opportun. Vous pouvez reprendre le contenu de ces affiches ou vous en inspirer pour la publicité future dans votre journal communal, toutes-boîtes ou autre... (Numéros à venir durant la période de l’enquête).
| Affiches thématiques | ||
| A3 en français | A3 en allemand | A3 en nérelandais |
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* ne remplace pas l’affichage réglementaire (cf. obligations dans le courrier).
Vous pouvez également télécharger les brochures de l’enquête ci-après (à imprimer en livret/A4 si vous souhaitez en distribuer) ou les faire visionner en ligne aux citoyens qui le demandent :
Brochure (FR)   |
Broschüre (DE)  |
Brochure (NL)  |
