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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0010_12 - Ouvrages d'assainissement collectif
Objet
Programme de réalisation des ouvrages d'assainissement collectif (collecteurs, stations
publiques d'épuration,…) pour l'assainissement des eaux usées domestiques.
Réalisation, amélioration ou rénovation d'un assainissement approprié
d'agglomérations < 2.000 EH situées dans des masses d'eau prioritaires "DCE" et autres
zones prioritaires sur le plan environnemental.
Finalisation et complétude d'ouvrages d'assainissement pour des agglomérations de
2.000 EH et plus.
Motivation
Le Gouvernement wallon a confié à la SPGE une mission de services d’assainissement
public des eaux usées en veillant au respect des principes du coût-vérité et de la
mutualisation des coûts.
Cette mission a pour objet la mise en œuvre des dispositions de la directive
91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines résiduaires en Région wallonne. Cela
comporte la programmation et l’exécution des investissements en stations
d’épuration, collecteurs, égouttage, bassins d’orage, etc., ainsi que la coordination
entre le service d’égouttage et le service d’épuration.
Les investissements en collecte et épuration sont fixés par des programmes
quinquennaux d'investissements approuvés par le Gouvernement wallon. Ainsi, trois
programmes, couvrant la période 2000-2014, ont été approuvés par le Gouvernement
wallon pour un montant programmé de coût des travaux HTVA de 2,257 milliards
d'euros.
Ces trois programmes, dont la période de travaux s'étend jusqu'en 2021, ont permis de
répondre à nos obligations de la directive 91/271/CEE relatives aux agglomérations de
plus de 2.000 EH. Ils permettent également la mise en œuvre de la directive 2006/7/CE
sur la protection des eaux de baignade et de la directive cadre sur l'eau (DCE)
2000/60/CE pour l'atteinte du bon état / bon potentiel des eaux de surface avec une
mise en conformité des agglomérations < 2.000 EH. Dans le cadre de la DCE, et au delà
de l'atteinte du bon état, certaines zones prioritaires sur le plan environnemental
(Natura 2000, zones de captages, ...) doivent faire l'objet d'une attention particulière
également.
Mise en œuvre
La très grande majorité des investissements relatifs aux agglomérations de 2.000 EH
ayant été réalisés ou à tout le moins adjugés, la majeure partie des investissements qui
seront repris dans les programmes d'investissement de la SPGE pour les années 2015-
2021 sont relatives à des agglomérations de moins de 2.000 EH afin de rejoindre les
objectifs de la DCE.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Etablissement d'un programme d'investissements pour les
années 2015 - 2016
2015-2016
2 Etablissement d'un programme d'investissements pour les
années 2017-2021
2017-2021
Opérateur
Société publique de gestion de l'eau (SPGE)
Partenaires associés
Organismes d'assainissement agréés à qui la SPGE délègue sa maîtrise d'ouvrage