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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0040_02 - Amélioration du raccordement à l'égout
Objet
Améliorer le raccordement effectif des habitations aux égouts et ainsi, le transfert des
eaux usées des habitations aux stations d'épuration tout en diminuant la dispersion
d'eaux usées dans le sol, en eaux de surface ou encore dans un fossé.
Motivation
Le taux effectif des raccordements des habitations aux égouts n'est pas connu, mais
tout le monde s'accorde pour dire que l'obligation de raccordement existante dans le
code de l'eau n'est pas entièrement respectée.
En vue d'améliorer le taux de raccordement aux égouts, il y a lieu de pouvoir vérifier ce
raccordement et le(s) modes(s) d'évacuation des eaux des habitations.
Cette vérification peut se faire principalement lors de la construction de l'habitation,
lors de la pose d'un nouvel égout dans une rue et lors de la vente de l'habitation.
Des mesures sont déjà prises lors de la pose d'un nouvel égout avec des obligations de
suivi des raccordements inscrits dans le contrat d'égouttage, obligation de suivi à
charge de la commune et de l'organisme d'assainissement agréé.
L'objet de la mesure est donc de prendre des dispositions permettant de s'assurer ou
non la présence d'un raccordement à l'égout et en cas de non respect de la législation,
imposer et contrôler ce raccordement.
Mise en œuvre
Modification de la législation permettant un meilleur suivi des raccordements pour les
nouvelles habitations et lors de la vente d'une habitation.
Les modifications de législation envisagées englobent d'autres éléments que celui du
seul raccordement à l'égout.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Analyse et proposition de modification de la législation
2015-2016
2 Mise en place de la mesure
courant 2016
Opérateurs
AQUAWAL-SPGE
Partenaires associés
SPW - DGO3 - Département de l'Environnement et de l'Eau
Impact attendu
- Rendre plus efficient la collecte des eaux usées domestiques en assainissement
collectif.
- Diminuer les rejets d'eaux usées qui se font encore directement dans un fossé, en eau
de surface ou par infiltration dans le sol.
- Amélioration "diffuse" des masses d'eau.
Zone(s) concernée(s) Toutes zones d'assainissement collectif au PASH