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Deuxièmes Plans de gestion
Programme de mesures
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Fiche explicative de la mesure
0020_12 - Amélioration de la collecte des eaux usées
Objet
Rénovation, extension, réhabilitation, reconstruction de réseaux d'égouttage afin
d'améliorer le transfert des eaux usées des habitations vers les stations d'épuration
Motivation
La SPGE a mis au point un système d'aide au financement des travaux d'égouttage
communaux en zone d'assainissement collectif au travers d'un contrat d'égouttage
conclu entre la commune, l'OAA la SPGE et la Région wallonne.
Dans ce cadre, la SPGE préfinance l'entièreté des travaux et prend en charge les frais
annexes tels que honoraires, essais géotechniques, mission de coordination sécurité
santé, ... représentant +- 20% du coût des travaux.
La commune s'engage à participer aux investissements en souscrivant des parts
bénéficiaires sans droit de vote dans le capital de l'OAA. Cette participation est fixée à
42% (taux de base). Une modulation (de 42 à 80% maximum) peut être appliquée en
fonction de la densité d'habitat existant le long du tronçon d'égout.
L'organisme d'assainissement agréé dispose de la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la
conception et la réalisation des travaux.
La commune reste responsable de la gestion et de l'entretien courants (gestion des
raccordements particuliers, nettoyage, curage ou dégagement de tampons, ...) des
égouts posés.
Sauf exceptions, les travaux d'égouttage restent d'initiatives communales, sur base de
priorités données par la SPGE, dans le cadre de programmes d'investissements
communaux (PIC) regroupant divers travaux communaux subsidiés par la Région
wallonne.
Mise en œuvre
La SPGE est tenue de prévoir les montants maximum de travaux d'égouttage qu'elle
peut accepter de financer afin de respecter son plan financier et limiter
l'augmentation du coût-vérité assainissement qui y est lié.
A l'instar des ouvrages d'assainissement, priorité sera donnée aux travaux situés dans
des masses d'eau définies comme prioritaires dans le cadre des objectifs de la DCE.
Etapes
Calendrier prévisionnel
1 Programme d'investissement communal (PIC) 2013-2016
travaux jusqu'en 2018
2 PIC 2017-2018
travaux jusqu'en 2020
3 PIC 2019-2022
travaux jusqu'en 2024
Opérateur
Société publique de gestion de l'eau (SPGE)
Partenaires associés
- Communes à l'initiative des travaux de collecte et "co-financier".
- Organismes d'assainissement agréés à qui la SPGE délègue sa maîtrise d'ouvrage.
Impact attendu
- Rendre plus efficient la collecte des eaux usées domestiques en assainissement
collectif, avec priorité donnée aux masses d'eau où la collecte des eaux usées a été
identifiée comme pouvant être source de la non-atteinte du bon état.
- Diminuer les rejets d'eaux usées qui se font encore directement dans un fossé, en eau
de surface ou par infiltration dans le sol.
- Amélioration "diffuse" des masses d'eau.