La surveillance des eaux de surface découle de la mise en œuvre de l’article 8 de la Directive- cadre sur l’Eau (DCE ). L’objectif majeur de cette Directive est l’atteinte du bon état écologique et du bon état chimique des différentes masses d’eau constitutives des bassins hydrographiques. Un des objectifs supplémentaires de la DCE est de s’assurer que la qualité des masses d’eau ne se dégrade pas, y compris dans les masses d’eau qui atteignent le bon état. La surveillance a donc pour enjeu de vérifier à l’échelle de la masse d’eau, l’atteinte de ces objectifs. Cette surveillance est assurée par la Direction des Eaux de surface (DEE, SPWARNE ) pour ce qui concerne les paramètres chimiques et physico-chimiques et par le Département de l’Étude du Milieu naturel et agricole (DEMNA, SPWARNE ) pour les indicateurs biologiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE et de ses Directives-filles, un programme de surveillance a été établi pour suivre l’état écologique (ou le potentiel écologique) et l’état chimique des eaux douces de surface. Ce programme comprend plusieurs types de contrôles, chacun de ces types répondant à des objectifs particuliers :
Le contrôle de surveillance est un contrôle global, destiné à donner l’image de l’état général des masses d’eau (notamment à l’échelle européenne) et censé refléter son évolution à long terme. Ce contrôle ne poursuit pas un objectif de « suivi de la pollution » mais plutôt de « connaissance de l’état général des eaux ». La localisation des sites de contrôle est donc adaptée à cette logique. De plus ce contrôle doit permettre de vérifier l’état des points transfrontaliers, tant en entrée qu’en sortie du territoire
Le contrôle opérationnel a pour objectif principal d’assurer le suivi de toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux, notamment en évaluant l’efficacité des actions mises en place dans le cadre des plans de gestion. Le contrôle opérationnel est donc à mettre en parallèle avec les efforts réalisés dans une masse d’eau en vue d’atteindre les objectifs environnementaux et ne portera dès lors que sur les éléments pertinents de la qualité.
Le contrôle d’enquête s’exerce ponctuellement là où les raisons de la non-atteinte des objectifs restent inconnues mais permet également de déterminer l’ampleur et l’incidence de pollutions accidentelles. C’est un contrôle limité dans l’espace et dans le temps.
Le contrôle additionnel s’exerce sur les masses d’eau qui ne sont pas à risque, pour la surveillance des zones protégées, incluant :
- les points de captage d’eau pour la production d’eau potable (captages d’eau de surface fournissant plus de 100 ma³/jour) ;
- les zones d’habitats et habitats d’espèces d’intérêt communautaire (Natura 2000…) ;
Des contrôles additionnels sont également établis en vue de disposer d’informations techniques suffisantes sur les sites de référence requis par la DCE pour les éléments biologiques ; ces informations techniques concernent aussi l’important travail de définition des limites du bon état des eaux et d’intercalibration.
Enfin, des contrôles additionnels sont aussi réalisés sur les masses d’eau ayant atteint leur objectif environnemental afin de s’assurer qu’aucune dégradation de la qualité ne soit apparue.
Éléments descripteurs des programmes de contrôle
Pour définir les programmes de contrôle, cinq éléments sont indispensables :
- le lieu de la mesure (localisation géographique, masse d’eau) ;
- le type de contrôle exercé (surveillance, opérationnel, enquête, additionnel) ;
- les éléments de la qualité (biologiques, physico-chimiques, hydromorphologiques, chimiques) ;
- la fréquence des mesures (12 fois, 6 fois …),
- la périodicité des mesures (tous les ans, tous les 2 ans …).
En ce qui concerne le lieu de la mesure, la notion de point de prélèvement est abandonnée au bénéfice de la notion de « site de contrôle ». Cette référence à un « site » permet de tenir compte du fait que certains éléments sont mesurés en un point précis, tandis que d’autres le sont sur des petits tronçons de rivière, souvent de courte distance. Ainsi, les mesures physico-chimiques sont généralement prises au niveau d’un pont. Par contre, les inventaires de poissons se font le plus souvent sur un tronçon de 200 mètres dans un endroit voisin, approprié à la pêche électrique.
Un site de contrôle est donc un endroit d’une masse d’eau suffisamment précis pour garantir que l’ensemble des éléments qui y sont mesurés soient le reflet d’un même état qualitatif. Cela suppose qu’aucun affluent ou aucune pression particulière n’existe en son sein.
Bien qu’un site de contrôle soit attaché à une masse d’eau, il peut être le reflet de l’état d’une masse d’eau voisine située juste en amont. Exceptionnellement, une même masse d’eau peut aussi comporter plusieurs sites de contrôle (cas notamment des masses d’eau particulièrement étendues).
Les différents éléments de qualité physico-chimique et biologique ont été regroupés en un même site. Cette approche permet en effet d’obtenir un maximum d’informations sur le couplage des différents éléments de la qualité, ce qui facilitera l’expertise et complétera le jeu de données utiles à l’étude des relations entre indicateurs.
C’est au niveau du contrôle de surveillance que sera suivi le maximum d’éléments de qualité (biologie, physico-chimie et chimie, hydromorphologie).
De même, au niveau du contrôle opérationnel portant sur les masses d’eau à risque uniquement, les paramètres/substances physico-chimiques ou chimiques limités aux seuls éléments pertinents y sont surveillés. En ce qui concerne les éléments biologiques, les diatomées et la faune benthique macroinvertébrée sont prélevées sur la presque totalité des sites du contrôle opérationnel. Les macrophytes et l’ichtyofaune font l’objet de prélèvements ciblés essentiellement pour les masses d’eau naturelles et les sites Natura 2000.
Pour le contrôle additionnel, les paramètres/substances limités aux seuls éléments pertinents y sont surveillés. Les diatomées et la faune benthique macroinvertébrée sont prélevées sur la presque totalité des sites du contrôle additionnel. Les macrophytes et l’ichtyofaune font l’objet de prélèvements ciblés pour les masses d’eau naturelles, les sites Natura 2000 et les sites du réseau de sites de référence.
Pour les différents types de contrôle, certains sites ne sont pas suivis chaque année mais tous les 2 ou 6 ans suivant les paramètres. Dans ce cas, le programme prévoit un contrôle réparti sur les 6 années que compte un cycle de plan de gestion, en fonction des sous-bassins hydrographiques et de manière à répartir les coûts de prélèvements et d’analyses.
