Plans de gestion 2022-2027

Les troisièmes Plans de gestion (PGDH3) des parties wallonnes des districts hydrographiques internationaux de la Meuse, de l’Escaut, du Rhin et de la Seine ont été adoptés par le Gouvernement Wallon le 13 juillet 2023. Ils ont été soumis à enquête publique du 02 novembre 2022 au 02 mai 2023.

 Voir la vidéo de présentation de la directive-cadre eau.

Les documents relatifs aux PGRI sont disponibles via le lien suivant (cliquez-ici).

Les PGDH3 soumis à l’enquête publique sont structurés comme suit :

• un document commun à tous les districts, qui rassemble les généralités, les éléments communs et les particularités et spécificités propres à chaque district ;
• le programme de mesures qui reprend l’ensemble des fiches mesures détaillées élaborées pour atteindre les objectifs visés ;
• une brochure de vulgarisation des PGDH3 ;
• le rapport des incidences environnementales.

Les autres documents qui sont disponibles sur le site le sont à titre de complément d’information. Ces documents ne font pas partie des documents soumis à l’enquête publique.

PGDH3 (FR)	MESURES (FR)	BROCHURE (FR)	Déclaration environnementale (FR)
Notification GW (FR)

Conformément aux articles D. 57 du Livre I^er du Code de l’Environnement et D.28, § 4 du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, chaque commune wallonne ainsi que d’autres instances d’avis ont été sollicitées afin de remettre un avis sur les Plans de gestion par district hydrographique, ainsi que sur le rapport sur les incidences environnementales.

Ci-dessous, il vous est possible de consulter les avis des instances qui en ont rendu un.