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Service Public Wallonie "Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement" - SPWARNE           
Accueil du site > Directive-cadre sur l’Eau > Plans de gestion 2022-2027 > Registre global des mesures PG 2022-2027

Registre global des mesures PG 2022-2027

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Les mesures proposées ci-après sont associées à des thèmes qui découlent des recommandations issues des questions importantes et des enquêtes déjà réalisées dans le cadre de la directive sur l’Eau.

Thèmes


 Assainissement des eaux usées  
PG3_1_03.pdf : Finalisation et complétude de l’assainissement collectif : nouveaux ouvrages, réhabilitation/upgrade d’ouvrages existants, complétude du réseau de collecte et d’égouttage.
PG3_5_03.pdf : Gestion des eaux claires parasites dans les réseaux d’assainissement.
PG3_6_03.pdf : Mise en conformité des habitations en zone d’assainissement autonome.
PG3_8_03.pdf : Gestion des eaux usées par temps de pluie, y compris les eaux pluviales.
PG3_9_03.pdf : CAI -Taxe industrielle : Analyser l’opportunité de réévaluer la contribution du secteur industriel en révisant la taxe.
PG3_12_03.pdf : Optimiser l’efficacité énergétique des ouvrages d’assainissement et recours aux énergies renouvelables.
PG3_13_03.pdf : Connaissance et entretien des égouts.
PG3_16_03.pdf : CertIBEau comme outil d’amélioration de la gestion des eaux usées et pluviales.

 Industrie  
PG3_17_03.pdf : Révision des permis d’environnement en fonction des objectifs environnementaux assignés aux masses d’eau  .
PG3_18_03.pdf : Renforcer les contrôles des conditions fixées dans le permis d’Environnement.
PG3_20_03.pdf : Création ou révision de conditions sectorielles.

 Réduire les pollutions industrielles et domestiques  
PG3_22_03.pdf : Rendre plus cohérente la politique d’aménagement du territoire avec la gestion de l’eau : conditionner les implantations de zonings et d’entreprises aux objectifs environnementaux de la DCE  .

 Réduction des rejets de micropolluants  
PG3_19.1_03.pdf : Réduction des substances micropolluantes d’origine ponctuelle.
PG3_19.2_03.pdf : Réduction des micropolluants - origine des émissions diffuses.

 Pollutions historiques  
PG3_21_03.pdf : Réduire les pollutions impactant les masses d’eau   souterraines les plus à risque ou dégradées par les pollutions industrielles, accidentelle et historiques ponctuelles.

 Agriculture  
PG3_23_03.pdf : Adaptation de la réglementation actuelle liée à l’utilisation de l’azote en agriculture.
PG3_24_03.pdf : Réforme de la PAC 2023.
PG3_25_03.pdf : Dans le cadre de la mise en œuvre des « Yes we plant », mise en place d’un linéaire permettant de réduire les pollutions en nutriments et en pesticides vis-à-vis des ressources en eau.
PG3_26_03.pdf : Agriculture biologique : objectif DPR de 30% de la SAU wallonne convertis en 2030.
PG3_27_03.pdf : Drainage agricole : interdire les nouveaux travaux de drainage pour des prairies humides.
PG3_28_03.pdf : Révision de la PAC – Ecorégime « réduction d’intrants ».
PG3_29_03.pdf : Couvert végétalisé le long des cours d’eau : mise en place en 2021.
PG3_30_03.pdf : Adaptation des contrôles agricoles.
PG3_32_03.pdf : Réduction de l’utilisation et des risques liés aux pesticides.
PG3_33_03.pdf : Mise en œuvre et promotion de l’Indic’Eau auprès des agriculteurs.
PG3_34_03.pdf : Lutte contre l’érosion des sols en zone agricole et contre les apports de sédiments dans les cours d’eau.
PG3_43_03.pdf : Mise en place de clôtures le long des cours d’eau.
PG3_44_03.pdf : Mise en œuvre de la mesure Wal.2.6.1 du PWRP2 concernant la définition de zones vulnérables aux pesticides.

 Hydromorphologie  
PG3_35_03.pdf : Restauration de la continuité longitudinale des masses d’eau   de surface.
PG3_47_03.pdf : Continuité latérale : mettre en place la reméandration de cours d’eau et créer des zones d’immersion temporaire (ZIT) pour lutter contre les inondations et les risques de pénurie d’eau.

 Protection de la ressource  
PG3_37_03.pdf : Mise en œuvre de démarches participatives à la reconquête du « bon état ». Les Contrats captages, contrats de nappe.
PG3_40_03.pdf : Pollutions méconnues - Amélioration des connaissances / Réduction à la source.
PG3_45_03.pdf : Gouvernance du secteur de l’eau - stratégie sectorielle intégrée .

 Stratégie intégrale sécheresse  
PG3_36_03.pdf : Dispositif Sécheresse interne au SPW   ARNE.
PG3_46_03.pdf : Schéma régional des ressources en eau 2.0.

 Information et sensibilisation  
PG3_42_03.pdf : Poursuivre et améliorer l’information et la sensibilisation du citoyens et des acteurs de l’eau sur la DCE  .