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Direction Générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement - DGO3/SPW           
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Avis sur les projets des deuxièmes Plans de gestion (Enquête : 01/06/15-08/01/16)

Toutes les versions de cet article : [Deutsch] [français] [Nederlands]

La synthèse relative à l'enquête publique sur les projets des deuxièmes Plans de gestion (01/06/15-08/01/16) est reprise au chapitre 9 de la version finale des deuxièmes Plans de gestion adoptées par le GW le 28 avril 2016 (cf. rubrique "Plans de gestion 2016-2021").

« Conformément aux articles D. 57 du Livre Ier du Code de l’Environnement et D.28, § 4 du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, chaque commune wallonne ainsi que d’autres instances d’avis ont été sollicitées afin de remettre un avis sur les Plans de gestion par district hydrographique, ainsi que sur le rapport sur les incidences environnementales.

Ci-dessous, il vous est possible de consulter les avis des instances qui en ont rendu un. »

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