Les échéances imposées par la Directive-Cadre sur l’eau (DCE) sont spécifiées par les différents articles de la Directive.
Le 22 décembre 2003. A cette date, les Etats membres doivent mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive. C’est-à-dire la transposition de la Directive en droit national ou régional ;
Le 22 juin 2003. A cette date, les Etats membres (…)