L'eau, c'est l'affaire de tous (DCE- plans de gestion wallons)
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Direction Générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement - DGO3/SPW           

Glossaire

Toutes les versions de cet article : [Deutsch] [français] [Nederlands]

 Vers les acronymes 

 A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z 

 A  

10-Sous :
Banque de données de la position des prises d’eau souterraine autour d’un point de coordonnées Lambert connues et dans un rayon déterminé.

Alcalinité  :
Capacité de l’eau à neutraliser un acide. Elle dépend notamment de la concentration d’une eau en hydroxydes, carbonates et bicarbonates. Une solution est d’autant plus alcaline que son pH est élevé au-dessus de 7.

Altération d’un milieu aquatique  :
Modification de l’état d’un milieu aquatique ou d’un hydrosystème, allant dans le sens d’une dégradation. Les altérations se définissent par leur nature (physique, ionique, organique, toxique, bactériologique,...) et leur effet (eutrophisation, asphyxie, empoisonnement, modification des peuplements,...). Le plus souvent ces altérations sont anthropiques mais peuvent aussi être d’origine naturelle.

AMICE :
Projet : « La Commission Internationale de la Meuse et le changement climatique : quelle suite à donner et comment ? »

Annexe hydraulique :
Ensemble de zones humides alluviales en relation permanente ou temporaire avec le milieu courant par des connections soit superficielles soit souterraines : bras secondaire, bras mort, mares, marais inondés, …

Anthropique :
Se dit de ce qui résulte de l’intervention humaine.

Anthropique  :
Qui résulte de l’intervention humaine.

Aqualim :
Site internet (http://aqualim.environnement.wallonie.be/login.do) donnant accès aux informations sur le réseau de mesure limnimétrique de la direction des cours d’eau non navigables.

Aquaphyc :
Site internet (http://aquaphyc.environnement.wallonie.be/login.do ) donnant accès aux données chimiques et physico-chimiques des cours d’eau de Wallonie géré par la direction des eaux de surface.

Aquapol :
Site internet (http://aquapol.environnement.wallonie.be/le_projet_aquapol.htm ) donnant accès données mesurées par le réseau d’alerte.

AQUAWAL :
Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l’eau en Wallonie : lien

Aquiclude, Aquifère et Aquitard :
Trois termes sont utilisés pour qualifier le caractère plus ou moins perméable des formations rocheuses :
• Le terme d’aquifère désigne une formation suffisamment perméable et poreuse permettant d’exploiter des quantités appréciables d’eaux souterraines.L’aquifère contient une nappe d’eau souterraine (ou nappe aquifère) qui est constituée de l’eau qui circule dans l’aquifère. Les termes d’aquifère et de nappe ne sont donc pas synonymes : le premier désigne le contenant, le second le contenu.
• Le terme d’aquitard définit une formation semi-perméable dans laquelle l’écoulement de l’eau se fait à une vitesse plus réduite que dans un aquifère ; son exploitation est possible mais de capacité limitée.
• Le terme d’aquiclude correspond à une formation à caractère imperméable. Elle n’est pas exploitable pour des raisons économiques.

Assainissement :
Ensemble des techniques de collecte des eaux usées et de leur traitement avant rejet dans le milieu naturel (réseaux d’égouts et de collecteurs, déversoirs d’orage et stations d’épuration). Le traitement et l’élimination des boues d’épuration font partie de l’assainissement. L’assainissement peut être collectif ou autonome.

Assainissement autonome (voir aussi assainissement) :
L’assainissement autonome consiste à traiter les eaux usées d’une habitation au sein même de la parcelle. À l’opposé de l’assainissement collectif, l’assainissement autonome ne requière pas de réseaux d’égouts et de collecte. Dans ce cas de figure, le citoyen est directement responsable de la gestion du système d’épuration individuel. Une extension du concept de l’assainissement autonome concerne le traitement des eaux usées de plusieurs habitations voisines sur un même terrain privé, dénommé assainissement autonome groupé.

Assainissement collectif (voir aussi assainissement) :
L’assainissement collectif concerne les eaux usées urbaines résiduaires qui sont issues des agglomérations. Dans ce cas de figure, les eaux usées transitent dans un réseau d’égouts et de collecteurs, avant de rejoindre une (ou plusieurs) stations d’épuration collectives où elles sont traitées. En Wallonie, 7 organismes d’épuration agréés exploitent et gèrent les stations d’épuration collectives, en étroite collaboration avec la SPGE.

Auto-surveillance :
Suivi des rejets (débits, concentrations de polluants) d’un établissement ou du fonctionnement d’un système d’assainissement par l’établissement lui-même ou par le ou les gestionnaires du système d’assainissement. Les modalités de ce suivi et des opérations d’auto-surveillance sont définies dans la législation relative au permis d’environnement.

 B  

Bassin de retenue  :
Bassin artificiel permettant de stocker une quantité importante d’eau à des fins anthropiques (hydroélectricité,…).

Bassin écrêteur  :
Bassin artificiel permettant de stocker temporairement une grande quantité d’eau afin de diminuer les impacts d’une crue.

Bassin hydrographique  :
Toute zone dans laquelle les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et éventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une embouchure, un estuaire ou un delta

Biote :
Ensemble des organismes vivants (plantes, micro-organismes, animaux...) qui sont présents dans un habitat spécifique ou dans un biotope (milieu où l’espèce vit) bien défini. Pour la directive cadre sur l’eau, les biotes considérés sont les poissons et certains invertébrés (crustacés et mollusques).

Bon état d’une masse d’eau :
Le bon état d’une masse d’eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins tous les deux « bons » (Directive 2000/60/CE) – Le bon état d’une masse d’eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins tous les deux « bons » (Directive 2000/60/CE).

By-pass de stations d’épuration (ou surverses d’orage)  :
Lors d’épisodes pluvieux de forte intensité (par exemple lors des orages), une fois que les bassins d’orage équipant la station d’épuration ont atteint leur capacité maximale de stockage des eaux usées , elles sont déviées par un déversoir d’orage directement vers le cours d’eau et ne sont donc pas traitées par la station.

 C  

Collecteur :
Conduite de grande dimension reliant les exutoires des réseaux d’égouts à la station d’épuration collective.

Conductivité électrique :
Capacité à conduire le courant électrique. La conductivité électrique de l’eau dépend essentiellement de sa teneur en sels inorganiques dissous.

Contrat de rivière :
Protocole d’accord entre tous les acteurs publics et privés d’un bassin versant hydrographique pour une gestion durable des ressources en eau du bassin, du cours d’eau et de ses affluents. Il permet une gestion participative des ressources en eau via la concertation, la sensibilisation et l’information. L’ensemble des actions définies de manière consensuelle sont réunies dans un seul document, le contrat de rivière, renouvelé tous les trois ans. Il existe actuellement 16 contrats de rivière en Wallonie (représentant 68 % de la superficie du territoire wallon) et 4 autres sont en projet.

Contrôle d’enquête :
Type de contrôle qui est réalisé pour (i) expliquer les causes d’excédents inconnues, (ii) apporter les informations nécessaires à la mise en place des programmes de mesure de la qualité des masses d’eau en vue de la réalisation des objectifs environnementaux ou (iii) déterminer l’ampleur et l’incidence de pollutions accidentelles afin d’y remédier.

Contrôle de surveillance :
Type de contrôle qui est réalisé pour évaluer l’état général de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines à long terme.

Contrôle opérationnel :
Type de contrôle qui vise (i) à déterminer l’état des masses d’eau qui ont été identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux et (ii) à évaluer les changements de l’état de ces masses suite aux programmes d’actions mis en œuvre.

Coûts d’exploitation des services  :
Coûts de gestion courante ou ordinaire des services au cours d’un exercice comptable de la durée d’un an. Ils sont constitués des coûts d’approvisionnement en matières premières et énergie, des coûts du personnel, des frais administratifs, etc.

Coûts d’investissement des services  :
Rapport entre la valeur de construction ou d’acquisition du patrimoine technique à l’état neuf (patrimoine nécessaire à la prestation des services liés aux utilisations de l’eau) et la durée de vie présumée. Ils constituent le montant minimum de l’investissement annuel qui doit être réalisé et qui garantit la pérennité et la durabilité du service.

Coûts d’opportunité  :
Perte économique subie par la collectivité suite à un usage non optimal ou inefficient d’un point de vue économique de la ressource en eau.

Coûts de production des services  :
Somme des coûts d’investissement et des coûts d’exploitation des services.

Coûts environnementaux  :
Coûts des dommages causés à l’environnement par les activités humaines. Des exemples de dommages à l’environnement sont la dégradation des écosystèmes, l’appauvrissement des ressources aquatiques, l’eutrophisation, l’assèchement de zones humides et la perte de diversité biologique, etc.

Coûts pour les ressources  :
Coûts liés à des utilisations non efficientes de la ressource en eau d’un point de vue économique, lorsque cette ressource est disponible en quantité limitée.

Coût-vérité à l’assainissement (CVA) :
Coût du service public d’assainissement des eaux usées urbaines résiduaires, qui inclut les services de collecte et épuration des eaux usées, d’égouttage prioritaire et de démergement. Le CVA est à charge des producteurs-distributeurs d’eau potable qui versent les recettes du CVA à la SPGE en fonction des volumes distribués. Les producteurs-distributeurs facturent ensuite le CVA aux utilisateurs de la ressource.

Coût-vérité à la distribution (CVD) :
Ensemble des coûts engendrés pour la production d’eau et de la distribution d’eau, en ce compris les coûts de protection des eaux prélevées en vue de la distribution publique. Le CVD est calculé par mètre cube d’eau distribué.

 D  

Débit réservé :
Débit minimal à maintenir en permanence dans un cours d’eau au droit d’un ouvrage afin de sauvegarder les équilibres biologiques et les usages de l’eau en aval.

Demande biochimique en oxygène (DBO) :
Consommation en oxygène qui est nécessaire pour oxyder les matières organiques par voie biologique. Les résultats sont exprimés en milligrammes d’oxygène qui ont été consommés par litre d’eau en un certain nombre de jours (souvent 5 jours : DBO5)

Demande chimique en oxygène (DCO) :
Consommation en oxygène qui est nécessaire pour oxyder les substances organiques et minérales de l’eau à l’aide d’oxydants chimiques forts. Elle permet d’évaluer la charge polluante des eaux usées. Les résultats sont exprimés en milligramme d’oxygène par litre d’eau.

Démergement  :
En Région Wallonne, on appelle "travaux de démergement" la construction de stations de pompage et de canalisations destinées à évacuer vers les eaux de surface les eaux d’égouts publics des zones où le sol s’est affaissé suite à l’exploitation minière, pour éviter des inondations de caves et de rez-de-chaussée lors des pluies intenses et des crues des rivières. Ces ouvrages équipent la vallée de la Meuse à Liège, de la Sambre à Charleroi et de la Haine dans le Borinage. Le démergement est un terme technique et non dialectal de l’exploitation des mines. On démerge une fosse, une mise, une veine, voire une localité, c’est-à-dire que l’on en évacue les eaux. Le mot est ensuite passé dans le langage administratif et officiel après les inondations de 1925-1926.

Dévalaison  :
Action pour un poisson migrateur de descendre un cours d’eau pour retourner dans un lieu nécessaire à son développement (lieu de reproduction ou de développement).

Diatomée :
Algue unicellulaire planctonique ou benthique des eaux douces et marines caractérisée par une coque siliceuse bivalve.

Directive Cadre de l’Eau (Directive 2000/60/CE)  :
Directive qui met en place de nouveaux critères en matière de politique de l’eau pour les États membres de l’Union européenne. La DCE vise à atteindre un statut de “bon état” pour toutes les eaux de surface et souterraines d’ici 2015.

District hydrographique  :
Zone qui est composée d’un ou plusieurs bassins hydrographiques, en ce compris les eaux souterraines et les eaux côtières associées. Ces zones sont délimitées et identifiées conformément à l’article 3, paragraphe 1 de la Directive 2000/60/CE, comme principales unités de gestion des bassins hydrographiques.

Dureté de l’eau :
Expression de la teneur en ions calcium et magnésium de l’eau. Lorsque ces ions sont présents en forte concentration, l’eau est dite dure.

 E  

Eaux d’exhaure  :
Eaux pompées d’une excavation minière afin de maintenir à sec les ouvrages d’exploitation.

Embâcle naturel :
Phénomène d’accumulation de matériaux emportés par le courant (végétation, branches, rochers, bois, détritus divers…) dans le lit mineur d’un cours d’eau. La débâcle est la rupture d’un embâcle.

Entérocoques :
Bactéries à métabolisme anaérobie, se présentant habituellement sous forme de chaînettes. Ce sont des agents pathogènes opportunistes d’origine intestinale pouvant causer des septicémies, infections urinaires, ou abdominales.

EPIC-Grid :
Modèle mathématique physiquement basé, permettant de réaliser des simulations tant à l’échelle parcellaire qu’à l’échelle du bassin versant. (voir document d’accompagnement « guide méthodologique » pour plus de détails)

Equivalent habitant (EH) :
Notion théorique qui exprime la charge polluante d’un effluent généré en moyenne par une personne en un jour.

Escherichia coli (ou colibacille) :
Bactérie coliforme thermorésistante, capable de croître à 44°C, qui est commune dans le tube digestif de l’homme mais aussi dans les eaux présentant une pollution microbiologique. Elle constitue un indice de contamination des eaux par des matières fécales.

Etat chimique :
Appréciation de la qualité des eaux qui est basée sur l’analyse des concentrations de diverses substances polluantes. Ces polluants sont listés dans les annexes IX et X de la Directive-cadre, parmi lesquels figurent les substances prioritaires (voir définition). Le bon état chimique d’une eau de surface est défini à l’article 2 § 24 de la directive : il s’agit de “ l’état chimique atteint par une masse d’eau de surface dans laquelle les concentrations de polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale “. En ce qui concerne les eaux souterraines, les normes de qualité font référence aux concentrations maximales autorisées par diverses législations européennes relatives au nitrate, aux produits phytopharmaceutiques et biocides… En ce qui concerne les polluants non couverts par la législation européenne, les États membres devaient établir des valeurs seuils pour juin 2006. L’appréciation de l’état chimique comporte deux classes : “bon” ou “pas bon”.

Etat d’une eau de surface :
Expression générale qui définit l’état d’une masse d’eau de surface. Celui-ci est déterminé par la plus mauvaise valeur de son état écologique et de son état chimique.

Etat d’une eau souterraine :
Expression générale qui définit l’état d’une masse d’eau souterraine. Celui-ci est déterminé par la plus mauvaise valeur de son état quantitatif et de son état chimique.

Etat des lieux :
Document qui contient l’ensemble des informations permettant de caractériser les districts et les sous-bassins hydrographiques existants en Wallonie, réalisé conformément au Code de l’Eau, en application de l’article 5 de la directive-cadre sur l’eau. Cet état lieu comprend une analyse des caractéristiques du district, une étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et des eaux souterraines et une analyse économique de l’utilisation de l’eau.

Etat écologique :
Etat d’une masse d’eau de surface défini conformément à l’annexe V de la Directive cadre sur l’eau. L’état écologique est le résultat de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Il s’appuie sur des critères appelés éléments de qualité qui peuvent être de nature biologique (présence d’êtres vivants végétaux et animaux), hydromorphologique (artificialisation des berges p.ex.) ou physico-chimique (présence de macropolluants comme le nitrate ou les phosphates p.ex.). L’état écologique traduit un écart par rapport à des conditions de références, c’est-à-dire des conditions qui sont représentatives d’une eau de surface qui n’est pas ou très peu influencée par des activités humaines. L’état écologique comporte cinq classes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais.

Etat quantitatif :
Etat d’une masse d’eau souterraine qui représente l’équilibre entre, d’une part les prélèvements et les besoins en eaux souterraines pour alimenter les eaux de surface, et d’autre part la recharge naturelle d’une masse d’eau souterraine. L’état quantitatif comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements en eau ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu des volumes d’eau qui sont nécessaires pour alimenter les écosystèmes aquatiques de surface, les sites et les zones humides directement dépendants.

Etiage :
Niveau des basses eaux d’un écosystème lotique (cours d’eau pris dans son ensemble) ou lentique (eaux calmes à renouvellement lent : lacs, marécages, étangs).

European Pollutant Emission Register (EPER) :
Registre européen des émissions de polluants. Il s’agit du premier registre paneuropéen relatif aux rejets de polluants d’origine industrielle dans l’atmosphère et dans l’eau. Il a été remplacé en 2006 par le registre E-PRTR.

Eutrophisation :
Enrichissement des eaux de surface en éléments nutritifs, essentiellement des composés du phosphore et de l’azote, entraînant la prolifération excessive des végétaux.

Exhaure :
Epuisement des eaux d’infiltration, principalement employé dans les mines et milieux souterrains. Les eaux d’exhaure des carrières (qui apparaissent lorsqu’une carrière est ouvertes ou approfondies, soit parce qu’une exsurgence survient, soit parce que la nappe phréatique a été atteinte lors des forages) sont de plus en plus valorisées dans le souci de préserver la ressource en eau.

 F  

Faciès d’écoulement :
Petite portion de cours d’eau (d’une longueur comprise en général entre 1 et 10 fois la largeur à pleins bords environ) qui présente une homogénéité (à l’échelle de quelques m2 à quelques centaines de m2) au niveau de la vitesse, de la profondeur, de la granulométrie, de la pente du lit, de la ligne d’eau et des profils en travers du cours d’eau.

Fish-based Assessment Method for the Ecological Status of European Rivers (FAME)  :
Indice européen, équivalent à l’IBIP, mis au point pour répondre à la Directive cadre 2000/60/CE.

Flux hypodermiques lents :
Ecoulements de subsurface qui désignent l’ensemble des écoulements d’eau qui surviennent dans les horizons de surface partiellement ou totalement saturés en eau (c-à-d dans les volumes de sol situés sous la surface du sol mais au-dessus des nappes phréatiques permanentes). Ces horizons de subsurface présentent une capacité de vidange plus lente que l’écoulement superficiel (ruissellement) mais plus rapide que celui des nappes profondes.

 G  

 H  

Habitat permanent :
Désigne l’ensemble des équipements à vocation touristique qui sont utilisés par leurs occupants comme résidence principale.

Halieutique :
Terme désignant la science des pêcheries et tout ce qui se rapporte aux pêches océaniques et continentales.

Hydrogéologique :
Qui se rapporte au comportement de l’eau dans les strates superficielles de la lithosphère (région superficielle de la croûte terrestre constituée de roches solidifiées d’une épaisseur d’une vingtaine de kilomètres).

Hydromorphologie :
Science qui étudie les paramètres physiques du cours d’eau, qu’il s’agisse des paramètres relatifs à l’hydrologie (liens avec les nappes souterraines, études des prélèvements…) ou à la morphologie proprement dite du cours d’eau. Cette science examine l’évolution du lit mineur du cours d’eau (puissance, énergie, débit, substrats, qualité des berges, tracé…) dans le temps et dans l’espace, ainsi que ses relations avec le lit majeur (annexes hydrauliques, crues, forêts riveraines…). Les relations amont-aval (continuité longitudinale) interviennent aussi dans l’étude de la morphologie du cours d’eau.

Hydrophobe :
Qui ne cherche pas à établir de liaison avec la molécule d’eau.

 I  

Indice biocénotique  :
En dépendant de nombreux facteurs environnementaux (par exemples de la qualité physicochimique de l’eau, de la pollution, de l’eutrophisation, de la flore, de la nature du fond et de celle des berges du cours d’eau, de la vitesse du courant,…), les biocénoses aquatiques sont très représentatives de l’écosystème et constituent des indicateurs de choix pour l’évaluation de la qualité écologique des cours d’eau. Les principales communautés utilisées comme bioindicateurs en milieux aquatiques sont les macroinvertébrés benthiques, les diatomées, les poissons, les macrophytes et le phytoplancton.

Indice Biotique d’Intégrité Piscicole (IBIP)  :
Indice permettant l’évaluation la qualité écologique des rivières sur base des peuplements de poissons.

Interétalonnage  :
Exercice de comparaison entre les pays européens destiné à établir des limites de la classe bon état. Ce travail, qui sera réalisé en 2005 et 2006, concerne principalement les paramètres de suivi biologique et est basé sur un réseau de sites de surveillance représentatifs des limites haute et basse de la classe bon état pour des types de masses d’eau communs entre plusieurs pays européens.

 J  

 K  

Karst  :
Ensemble de formes superficielles et souterraines résultant de la dissolution de roches carbonatées (calcaires, dolomies) par l’eau rendue acide par le dioxyde de carbone. Par extension, ensemble de formes comparables se développant dans les roches salines (gypse, anhydrite, halite).

 L  

Limnigraphe :
Enregistrement électromécanique du niveau de l’eau souterraine en continu sur papier déroulant gradué.

Limnimétrie  :
Mesure de la hauteur d’eau d’un lac, d’un cours d’eau.

Lithostratigraphie :
Approche stratigraphique (c-à-d qui étudie la succession des différentes couches géologiques, voir définition ci-après) qui consiste en l’étude des empilements sédimentaires, d’un point de vue géométrique, lithologique et pétrographique (qui décrit les roches et analyse leurs caractères structuraux, minéralogiques et chimiques).

 M  

Macroinvertébrés benthiques :
Ensemble des organismes invertébrés qui peuplent le fond des cours d’eau et qui vivent à la surface du substrat ou dans leurs interstices. Il s’agit en grande partie de larves d’insectes, de mollusques et de vers.

Macrophytes :
Végétaux de grande taille qui se développent dans les écosystèmes aquatiques. Ce sont des plantes qui peuvent être émergentes (roseau p.ex.), flottantes libres (lentille d’eau p.ex.), submergées et flottantes (nénuphar p.ex.) ou ordinairement submergées (potamot p.ex.).

Macropolluants :
Polluants qui agissent à des concentrations de l’ordre du milligramme par litre en créant un dysfonctionnement des systèmes naturels. Exemples : azote, phosphore, carbone organique, etc.

Masse d’eau à risque :
Masse d’eau de surface ou souterraine qui est susceptible de ne pas atteindre le bon état dans les délais imposés par la Directive-cadre sur l’eau, compte tenu des informations disponibles (résultats des réseaux de mesure de la qualité des eaux, analyse des pressions exercées sur les masses d’eau…).

Masse d’eau artificielle :
Masse d’eau de surface créée par l’activité humaine (réservoirs de barrage p .ex.).

Masse d’eau de surface :
Partie distincte et significative des eaux de surface telles qu’un lac, un réservoir de barrage, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières.

Masse d’eau fortement modifiée (MEFM) :
Masse d’eau de surface dont le caractère est fondamentalement modifié à la suite d’altérations physiques qui résultent des activités humaines. Ces masses d’eau sont désignées par les États membres conformément aux dispositions de l’article 4(3) et de l’annexe II de la directive-cadre sur l’eau.

Masse d’eau souterraine :
Volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères.

Matières en suspension (MES) :
Particules fines qui sont en suspension dans l’eau. L’origine de ces particules est soit naturelle (particules de sol érodées après un évènement pluvieux p.ex .), soit anthropique (particules présentes dans les rejets d’eaux usées urbaines et/ou industrielles p.ex.). Leur effet peut être (i) d’ordre mécanique lorsqu’elles forment des sédiments et/ou un écran empêchant la pénétration de la lumière dans le cours d’eau (réduction de la photosynthèse) ou lorsqu’elles colmatent les branchies des poissons ou (ii) d’ordre chimique lorsqu’elles représentent une réserve de pollution potentielle dans les sédiments.

Matières Organiques Exogènes à l’Agriculture (MOEA) :
Sous-produits organiques qui peuvent être valorisés en agriculture : boues de stations d’épuration collectives et industrielles, digestats de biométhanisation, composts (de déchets verts, de boues, d’ordures ménagères ou autres)…

Mesures agri-environnementales  :
Mesures visent une meilleure prise en compte de l’environnement (protection des eaux,...) dans les pratiques agricoles, par : - encouragement aux agriculteurs limitant l’utilisation d’engrais et de pesticides - encouragement à la réduction des troupeaux pour atténuer la pollution par effluents d’élevage - encouragement aux agriculteurs adoptant des pratiques améliorant la qualité du milieu rural ou l’entretien des terres abandonnées - encouragement au gel de terres agricoles sur 20 ans à des fins écologiques Ces mesures se traduisent par des paiements accordés aux agriculteurs ayant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, sous la forme d’un engagement contractuel entre l’Etat, l’UE et des exploitants agricoles pour une durée de 5 à 10 ans (voire 20 ans).

Micropolluant :
Produit actif minéral ou organique susceptible d’avoir une action toxique à des niveaux de concentration très faibles (de l’ordre du µg/l ou moins).

Montaison  :
Action de remonter un cours d’eau pour un poisson migrateur afin de rejoindre son lieu de reproduction ou de développement.

Mutualisation des coûts d’assainissement public  :
Les utilisateurs (essentiellement ménages et industries) qui ne bénéficient pas des services publics d’assainissement (suite à la capacité insuffisante de traitement de l’infrastructure en place) contribuent, via le paiement des taxes, redevances environnementales et CVA, au financement des coûts des services prestés aux utilisateurs qui en bénéficient réellement.

 N  

NATURA 2000 :
Le réseau Natura 2000 rassemble des sites naturels ou semi-naturels de l’Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu’ils contiennent.

Nitrawal :
c’est une association sans but lucratif qui a pour objet d’accompagner les agriculteurs dans leur démarche pour protéger les ressources en eau de la pollution par le nitrate. Elle étend son action à l’ensemble de la Wallonie, en accordant la priorité à la zone vulnérable (lien).

Norme de qualité environnementale :
Concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluants qui ne doit pas être dépassée dans l’eau, les sédiments ou le biote, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

Nutriments  :
Ensemble des composés organiques et minéraux nécessaires à l’organisme vivant pour assurer et entretenir la vie.

 O  

Objectifs environnementaux  :
Les objectifs environnementaux fixés par la directive cadre comportent plusieurs aspects :
i- Prévenir la détérioration de toutes les masses d’eau de surface ou souterraines ;
ii- Atteindre, sauf dérogation, le bon état en 2015 (bon état écologique et chimique des masses d’eaux de surface naturelles et bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines) et le bon potentiel écologique dans les masses d’eaux d’eau de surface artificielles ou fortement modifiées ;
iii- Supprimer ou réduire avant 20 ans les 33 substances de l’annexe X de la directive ;
iv- Atteindre tous les objectifs et normes en zones protégées au plus tard en 2015.

Organisme d’épuration agréé (OEA)  :
Nommés anciennement Organisme d’épuration agréé (OEA) les Organismes d’Assainissement Agréés sont des intercommunales actives dans le domaine de l’épuration des eaux usées en Région wallonne. Ils sont en nombre de 8 : AIDE, AIVE, INASEP, IDEA, INTERSUD, IPALLE, IBW et IGRETEC. Ils interviennent activement dans la prestation du service d’assainissement public : en particulier, ils assurent, contre rémunération, la construction des ouvrages d’assainissement tels que les collecteurs et les stations d’épuration ainsi que l’exploitation de ces ouvrages (via des contrats de leasing immobilier).

Organismes d’assainissement Agréé (OAA) :
Intercommunales (anciennement dénommées Organismes d’épuration agréés - OEA) qui sont actives dans le domaine de l’assainissement des eaux usées en Wallonie. Elles sont au nombre de 7 : AIDE, AIVE, INASEP, IDEA, IPALLE, IBW et IGRETEC. Contre rémunération, elles assurent notamment la construction des ouvrages d’assainissement tels que les collecteurs et les stations d’épuration, ainsi que l’exploitation de ces ouvrages (via des contrats de leasing).

 P  

Passes à poisson  :
Dispositif destiné à permettre le franchissement d’un ouvrage hydraulique par les poissons migrateurs, principalement de l’aval vers l’amont.

PBT ubiquiste :
Substances persistantes, bio-accumulatives et toxiques qui, indépendamment des niveaux de concentration, élevés ou faibles, sont fréquemment retrouvées dans toutes les typologies de masses d’eau, soit parce qu’elles sont rejetées de manière diffuse dans l’environnement, soit en raison de leurs propriétés intrinsèques (persistance).

Pêche électrique  :
Technique permettant de prélever les poissons sans les blesser. Elle consiste à faire passer un courant électrique contrôlé dans l’eau, pour attirer et immobiliser le poisson.

Pédologique  :
Etude des sols, de leurs caractéristiques chimiques, physiques et biologiques, de leur évolution.

PEGASE :
Modèle déterministe de simulation de la qualité de l’eau, voir document d’accompagnement « Guide méthodologique » pour plus de détails

Permis d’environnement de classe 1 et 2 :
Document réglementaire qu’il faut détenir en Wallonie pour pouvoir exploiter un établissement couvrant certaines activités et/ou installations de production, de service, de fabrication…. Les établissements sont répartis en fonction de leur caractère potentiellement polluant en trois classes : classe 1 pour les activités ayant le plus d’impact sur la santé et l’environnement, classe 3 pour les activités les moins polluantes, classe 2 pour les activités intermédiaires. Un permis d’environnement est requis pour les installations de classe 1 et 2. Il reprend les dispositions techniques que l’exploitant doit respecter pour que ses installations/activités ne constituent pas une nuisance pour le voisinage immédiat et ne nuisent pas à l’environnement

Permis environnement  :
Autorisation délivrée par l’Administration pour rejeter une certaine quantité de polluant dans l’eau, le sol ou l’atmosphère.

Pesticides  :
Substance émise dans une culture pour lutter contre des organismes nuisibles. C’est un terme générique qui regroupe les insecticides, les fongicides, les herbicides, les parasiticides. Ils s’attaquent respectivement aux insectes ravageurs, aux champignons, aux “mauvaises herbes” et aux vers parasites.

PGDA :
Programme wallon de gestion durable de l’azote en agriculture issu de la mise en œuvre de la directive européenne 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

pH  :
Nombre compris entre 0 et 14 caractérisant l’acidité ou la basicité d’un milieu. Une solution est dite acide si son pH est inférieur à 7, basique s’il est supérieur à 7 et neutre s’il est égal à 7.

Phyteauwal :
ASBL dont l’objectif est « … d’apporter son soutien aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques […], ainsi qu’aux autorités publiques compétentes en vue de mettre tout en œuvre pour réduire l’impact de ces produits sur les ressources naturelles et l’environnement. »

Phytoplancton :
Ensemble des organismes végétaux de très petite taille qui sont en suspension dans l’eau.

Phytosanitaires (produits) :
Produits appelés également produits phytopharmaceutiques (voir définition ci-après), pesticides ou encore produits pour la protection des plantes (PPP). Ils comprennent tous les produits destinés à la protection des plantes (herbicides, fongicides, insecticides…).

Piézométrique (niveau) :
Niveau de la surface libre d’une nappe d’eau souterraine que l’on mesure classiquement via un trou foré dans le sol et gainé (appelé piézomètre). Le niveau piézométrique de la nappe est celui pour lequel la pression est nulle (déduction faite de la pression atmosphérique).

Plan comptable uniformisé  :
Le plan comptable uniformisé du secteur de l’eau en Région wallonne vise à dresser les règles applicables par les distributeurs et les producteurs d’eau pour déterminer le coût-vérité à la distribution (CVD) de l’eau en Région wallonne, tel que défini par l’article 228 du décret du 12/02/2004. Le plan comptable est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) :
Plan qui spécifie les régimes d’assainissement des eaux usées urbaines résiduaires (collectif, autonome ou transitoire) pour toute zone destinée à l’urbanisation selon les plans de secteur, ainsi que les obligations et devoirs en matière de traitement et d’évacuation des ces eaux usées.

Plan de Gestion d’un District Hydrographique (PGDH)  :
Plan élaboré par la Région Wallonne (RW) pour mettre en œuvre l’une des obligations de la Directive Cadre de l’Eau (Directive 2000/60/CE).

Plan financier de la SPGE  :
L’objectif de ce plan est de garantir la couverture financière à long terme des engagements pris par la SPGE pour la réalisations des missions qui lui sont confiées (collecte et épuration des eaux usées, égouttage, démergement, protection des captages). La couverture financière des engagements est garantie par la rémunération des services d’assainissement et de protection des captages sur base du coût-vérité, déterminé par le plan financier.

Politique agricole commune (PAC) :
Politique mise en place à l’échelle de l’Union Européenne, qui est fondée principalement sur des mesures de soutien des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l’agriculture.

Polluants spécifiques de l’état écologique :
Substances polluantes présentes dans les masses d’eau de surface. La liste des polluants spécifiques pour la Wallonie est établie, conformément à l’article R.133, à l’annexe VII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau.

Pollution prevention and control (IPPC) :
En français : Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution. La Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution soumet à autorisation les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution. Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer. La directive 2008/1/CE a été remplacée par la directive 2010/75/UE (dite IED) sur les émissions industrielles qui assemble la directive 2008/1/CE (dite « directive IPPC ») et six autres directives en une seule directive sur les émissions industrielles.

Pression  :
L’action directe exercée par une activité humaine à l’endroit où elle a lieu, par exemple un prélèvement d’eau, un rejet d’eaux usées, une modification de la morphologie d’un cours d’eau, … On distingue les pressions ponctuelles, exercées en un point précis d’un territoire donné (par exemple le point de rejet d’un égout dans un cours d’eau), et les pressions diffuses, exercées de manière diffuse sur l’ensemble d’un territoire donné (par exemple, les nitrates d’origine agricole non utilisés par les plantes cultivées et qui s’infiltrent en profondeur en polluant les nappes d’eau souterraine).

Principe de la récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau :
Recouvrement des coûts des services (y compris les coûts environnementaux et les coûts pour les ressources) par les différentes catégories d’utilisateurs des services.

Produit de dégradation  :
Une ou plusieurs substances issues de la dégradation ou de la réaction des substances contenues dans un produit phytopharmaceutique dont la présence dans l’environnement résulte de l’utilisation de celui-ci.

Produit Intérieur Brut (PIB)  :
Somme des valeurs ajoutées de l’ensemble des branches de production (augmentée de la TVA grevant les produits et les droits de douane). Il se compose du produit intérieur marchand (biens et services échangés) et du produit intérieur brut non marchand (services fournis par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit). Il est exprimé en unités monétaires.

Produit phytopharmaceutique :
Préparation contenant une ou plusieurs substances actives présentée sous une forme dans laquelle elle sera livrée à l’utilisateur et qui est destinée à : (i) protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action, (ii) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu’il ne s’agisse pas de substances nutritives, (iii) assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions particulières du Conseil ou de la Commission des communautés européennes concernant les agents conservateurs, (iv) détruire les végétaux indésirables ou (v) détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux (Directive 91/414/ CEE).
Les termes de “pesticide”, “produit phytosanitaire”, “produit agropharmaceutique”, “produit de protection des plantes”, “produit de protection des cultures” sont également fréquemment employés dans la pratique dans un sens proche de celui des produits phytopharmaceutiques.

Produits biocides :
Substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances actives qui sont présentées sous une forme dans laquelle elles sont livrées à l’utilisateur, et qui sont destinées à (i) détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, (ii) à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique (Directive 98/8/CE).

 Q  

 R  

Recharge artificielle :
Augmentation de l’alimentation naturelle des aquifères ou des réservoirs souterrains, qui est réalisée via des puits d’injection, par épandage ou par modification des conditions naturelles.

Recharge des nappes d’eau souterraines :
Fraction des précipitations qui s’infiltre efficacement vers les nappes phréatiques.

Redevance contractuelle pour la protection des captages  :
Elle est à charge des producteurs-distributeurs qui ont conclu un contrat de service de protection des captages avec la SPGE. Elle remplace la redevance pour la protection des captages introduite par le décret du 30/04/1990.

Redevance pour la protection des captages  :
Elle a été introduite par le décret du 30/04/1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Son champ d’application s’étend aux prises d’eau potabilisables (en eaux de surface ou en eaux souterraines). Elle est à charge des producteurs-distributeurs d’eau potable qui n’ont pas conclu un contrat de service de protection des captages avec la SPGE et est versée au Fonds pour la protection des eaux. Elle est proportionnelle aux volumes d’eau produits. Le produit de la redevance est ensuite versée mensuellement à la SPGE.

Ressource en eau souterraine annuellement renouvelable :
Cette ressource est définie comme le flux d’eau moyen qui s’infiltre annuellement dans le sol pour atteindre la zone saturée. Elle correspond à la recharge des nappes d’eau souterraines (voir définition ci-avant). La ressource annuellement renouvelable ne doit pas être confondue avec la ressource disponible en eau souterraine qui est définie par la Directive Cadre comme « le taux moyen annuel à long terme de la recharge totale moins le taux annuel à long terme de l’écoulement requis pour atteindre les objectifs de qualité écologique des eaux de surface associées, afin d’éviter toute diminution significative de l’état écologique de ces eaux et d’éviter toute dégradation significative des écosystèmes terrestres associés », c’est-à-dire la part de la ressource annuellement renouvelable qui peut être prélevée de manière durable. Cette ressource disponible est calculée en soustrayant de la ressource renouvelable, le volume d’eau annuel réservé au maintien de la qualité écologique des eaux de surface.

Ripisylve :
Formation végétale arborée qui se développent le long des cours d’eau. Plus largement, formation végétale, y compris herbacée, qui joue le rôle de transition entre le milieu aquatique et le milieu terrestre.

Ruissellement  :
Phénomène physique d’écoulement non organisé de l’eau à la surface d’un bassin versant suite à des chutes de pluies. Ce flux perdure jusqu’au moment où il rencontre une rivière, un réseau d’assainissement ou un marais. La force du ruissellement dépend d’une combinaison de multiples facteurs : intensité des précipitations, valeur de la pente, densité de la couverture végétale, activités humaines...

 S  

SEQ-Eso :
Système d’Evaluation de la Qualité des Eaux Souterraines en Wallonie développé par la Direction des eaux souterraines du SPW et approuvé le 22 mai 2003 par le Gouvernement wallon. Ce système prend en compte toutes les incidences possibles de l’activité humaine et tous les usages possibles de l’eau et permet un diagnostic rapide et synthétique de l’état chimique de l’eau souterraine.

Services liés à l’utilisation de l’eau :
Ensemble des services qui couvrent, pour les ménages, les institutions publiques ou une activité économique quelconque : (i) le captage, l’endiguement, le stockage, le traitement et la distribution d’eau de surface ou d’eau souterraine, (ii) les installations de collecte et de traitement des eaux usées qui effectuent ensuite des rejets dans les eaux de surface.

Stakeholders :
En français : parties prenantes. Une partie prenante est un acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par une décision ou un projet, c’est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution).

Subsidence :
En sciences géologiques, terme qui désigne un lent affaissement de la lithosphère (enfoncement progressif d’une zone continentale littorale) entraînant un dépôt progressif de sédiments sous une profondeur d’eau constante.

Substances dangereuses  :
Les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution.

Substances prioritaires :
Substances sélectionnées au niveau européen parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique (eaux de surface). La première liste de 33 substances ou groupes de substances prioritaires a été introduite à l’Annexe X de la DCE par la Décision 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20/11/2001. La liste a été amendée en 2008 par la Directive NQE 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau. Au sein de la liste de 2008, 13 substances ou groupes de substances sont identifiées comme dangereuses prioritaires et 20 sont identifiées comme prioritaires. En 2013, la directive 2013/39/UE du 12 août 2013 a ajouté 12 « nouvelles » substances prioritaires à la liste, dont 6 sont identifiées comme dangereuses prioritaires.

Surface agricole utilisée (SAU) :
Concept statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole. La SAU est composée de terres arables, surfaces toujours enherbées et des cultures pérennes. Elle n’inclut pas les bois et forêt. Elle comprend en revanche les sur- faces en jachères.

 T  

Taux de liaison au sol (LS) :
Rapport entre les quantités d’azote organique d’une exploitation agricole (production interne + importations – exportations) et ses capacités d’épandage autorisées.

Taux de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau  :
Rapport entre les contributions versées par les différents secteurs socio-économiques affectées au financement des services (après déduction des subventions ou aides non financées par les utilisateurs de la ressource en eau) et les coûts de production des services.

Taxe sur le déversement des eaux usées domestiques  :
Système de taxation introduit par le décret du 30/04/1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Elle est à charge des personnes physiques ou opérateurs économiques (entreprises ou sociétés) déversant des eaux usées domestiques, à l’exception de certains établissements ou opérateurs particuliers (hôpitaux, cliniques, etc.) qui respectent des conditions particulières fixées par le Gouvernement.

Taxe sur le déversement des eaux usées industrielles  :
Système de taxation introduit par le décret du 30/04/1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Elle est à charge des opérateurs déversant des eaux usées autres que les eaux usées domestiques définies par le décret.

Tournière  :
Bordure non ou peu cultivée d’un champ où manœuvre le tracteur, au bout des rangs de culture.

Traitement primaire :
Le traitement primaire consiste en une décantation des matières solides en suspension dans l’eau. Le paramètre qui caractérise cette charge polluante est la teneur en matière en suspension (mg MES/l).

Traitement quaternaire :
Le traitement quaternaire consiste en la désinfection des eaux usées urbaines qui, de par leur contamination en germes pathogènes, représentent un danger pour la santé publique (par exemple, là où la baignade est autorisée). Les paramètres qui caractérisent cette contamination sont les entérocoques intestinaux et les coliformes fécaux (notamment Escherichia Coli) dénombrés dans un volume d’eau déterminé.

Traitement secondaire :
Le traitement secondaire consiste en la dégradation par des micro-organismes de la charge organique contenue dans les eaux usées. Les paramètres qui caractérisent cette charge polluante sont la demande chimique en oxygène (DCO) et la demande biologique en oxygène (DBO5). Ils sont exprimés en mg O2/l.

Traitement tertiaire :
Le traitement tertiaire consiste à abattre les charges en azote et en phosphore contenues dans les eaux usées et à contrer ainsi l’eutrophisation des rivières et des eaux côtières. Ce traitement est obligatoire en Wallonie pour toutes les stations d’une capacité de plus de 10 000 EH. Les paramètres qui caractérisent ces charges polluantes sont la concentration en azote totale et la concentration en phosphore total exprimées respectivement en mg N/l et en mg P/l.

 U  

Unité de gros Bétail (UGB) :
Unité employée pour comparer ou agréger des effectifs d’animaux d’espèces ou de catégories différentes. Pour ce faire, on définit des équivalences basées sur les besoins alimentaires des différents types d’animaux. Par définition, une vache de 600 kg produisant 3000 litres de lait par an est égale à 1 UGB, un veau de boucherie 0,45 UGB, une brebis-mère nourrice 0,18 UGB, une truie 0,5 UGB, un canard 0,014 UGB.

 V  

Valeur ajoutée  :
Valeur des biens et services produits au cours d’une année par un secteur de l’activité nationale, moins la valeur des biens et services incorporés dans le processus de production (consommation intermédiaire). Elle est exprimée en unités monétaires.

 W  

Wateringue :
Administrations publiques instituées en vue de la réalisation et du maintien, dans les limites de leur circonscription territoriale, d’un régime des eaux favorable à l’agriculture et à l’hygiène, ainsi que pour la défense des terres contre l’inondation (Loi du 5 juillet 1956). Les wateringues constituent aussi des associations de propriétaires qui sont directement intéressés au bon fonctionnement et au bon entretien des cours d’eau classés et non classés.

 X  

 Y  

 Z  

Zone d’assainissement transitoire :
Dans les Plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH), la zone transitoire représente une portion du territoire (commune ou partie d’une commune) pour laquelle des études complémentaires doivent être réalisées afin de décider si l’assainissement des eaux usées devra être autonome ou collectif. Les zones d’assainissement transitoire font l’objet d’études plus approfondies (application du principe « coûts/bénéfices environnementaux ») afin de déterminer le régime d’assainissement définitif.

Zone protégée  :
Zone nécessitant une protection spéciale dans le cadre d’une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l’eau (directive 2000/60/CE, article 6).

Zone vadose :
Zone non saturée (ZNS) du sol et/ou du sous-sol située à l’interface entre atmosphère-pédosphère et la nappe phréatique. Dans cette zone, les pores du sol sont partiellement remplis d’eau (à l’exception de la frange capillaire) et de gaz (le plus souvent de l’air), contrairement à la zone saturée en eau (ou aquifères), dans laquelle la totalité du système poreux est rempli d’eau.

Zones sensibles :
Au sens de la Directive 91/271/CEE, une masse d’eau de surface est désignée comme sensible (i) s’il est établi qu’elle est eutrophe ou pourrait le devenir si des mesures de protection ne sont pas prises, (ii) si la masse d’eau de surface destinée au captage d’eau potable risque de contenir du nitrate en concentrations supérieures aux normes si des mesures ne sont pas prises, (iii) si l’eau doit subir un niveau de traitement supplémentaire pour satisfaire aux exigences d’autres Directives européennes.

Zones inondables  :
Espace naturel ou aménagé où se répandent les eaux lors du débordement des cours d’eau dans leur lit majeur. Le stockage momentané des eaux écrête la crue en étalant sa durée d’écoulement.

Zones RAMSAR :
Zones protégées délimitées dans le cadre d’une convention internationale dont le titre officiel est “Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau”. La convention a été élaborée et adoptée par les Nations participantes lors d’une réunion à Ramsar en Iran le 2 février 1971. Elle est entrée en vigueur le 21 décembre 1975.

Zones sensibles  :
Au sens de la Directive 91/271/CEE, une masse d’eau de surface est désignée comme sensible :
- s’il est établi qu’elle est eutrophe ou pourrait le devenir si des mesures de protection ne sont pas prises ;
- si la masse d’eau de surface destinée au captage d’eau potable risque de contenir du nitrate en une concentration de nitrates supérieure aux normes, prévues si des mesures ne sont pas prises ;
- si l’eau doit subir un niveau de traitement supérieur pour satisfaire aux exigences d’autres Directives européennes.

Zones vulnérables :
Au sens de la directive 91/676/CE, toutes les zones connues sur le territoire d’un Etat Membre qui alimentent les eaux et qui contribuent à la pollution de celle-ci par le nitrate d’origine agricole.



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