L'eau, c'est l'affaire de tous (DCE- plans de gestion wallons)
  Accueil   |  Portail Wallonie   |  Portail Environnement   |  ESu  
Accueil site DCE
Menu
 Accueil
 Généralités
 Etats des lieux
 Plans de gestion
 Enquêtes
 Liens
 Plan du site
 Divers









 Avertissement 

Direction Générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement - DGO3/SPW           

Registre global des mesures

Toutes les versions de cet article : [Deutsch] [français] [Nederlands]

Les thèmes et sous-thèmes indiqués découlent des recommandations issues des questions importantes et des enquêtes déjà réalisées dans le cadre de la directive sur l’Eau.

Certaines mesures peuvent apparaitre dans plusieurs sous-thèmes à la fois parce qu’elles ont un effet direct et/ou indirect sur les problématiques que représentent les sous-thèmes concernés.

De leukste online casino games spelen, klik dan hier om die dikke vette casino bonus in ontvangst te nemen.
 THEMES  SOUS-THEMES 
 RECUPERATION DES COUTS 
 ACTIVITES RECREATIVES   Pêche 
 Zones de baignade 
 AGRICUTURE   Apports nutriments 
 Erosion 
 MAE 
 MOEA 
 Pesticides agricoles 
 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES   Assainissement autonome 
 Assainissement collectif 
 COLLECTIVITES ET MENAGES HORS ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES   Pesticides non agricoles & déchets toxiques 
 HYDROMORPHOLOGIE   Continuité écologique des cours d’eau 
 Gestion et entretien des cours d’eau 
 INDUSTRIE   IPPC 
 SEVESO 
 Toutes industries 
 POLLUTIONS ACCIDENTELLES ET HISTORIQUES   Pollutions accidentelles 
 Sédiments 
 Sites pollués 
 PRELEVEMENTS, CRUES, ETIAGES ET DEMERGEMENT   Crues et inondations 
 Démergement 
 Etiages 
 Prélèvements 
 ZONES PROTEGEES   Zones de baignade 
 Zones de protection de captage 
 Zones Natura 2000 
 Zones sensibles 
 Zones vulnérables 

 RECUPERATION DES COUTS  

0165 : Mise en oeuvre du principe de coût-vérité de l’eau.
0166 : Introduction d’une redevance régionale sur les coûts environnementaux générés par les prélèvements d’eau non potabilisable en eau de surface.
0167 : Révision de la contribution de prélèvement sur les prélèvements d’eau souterraine non potabilisable.
0169 : Evaluation du régime fiscal d’application aux exploitations agricoles à l’origine des pollutions des eaux.
0170 : Réforme du régime fiscal d’application sur les déversements d’eaux usées industrielles.
0171 : Réforme du régime fiscal d’application sur les déversements d’eaux usées domestiques non issues de la distribution publique.
0172 : Augmentation du taux du CVA sur les eaux usées domestiques issues de la distribution publique.
0173 : Intégration au niveau du CVA du financement du Service Public d’Assainissement autonome (SPAA).

 ACTIVITES RECREATIVES  

 Pêche  

2150 : Plans de gestion piscicole.

 Zones de baignade  

0590 : Interdiction de l’accès du bétail aux cours d’eau.
1540 : Maintenir, gérer et restaurer les ripisylves indigènes.
1760 : Désignation des zones de protection à l’amont des zones de baignade.
1770 : Poursuivre la surveillance de la qualité bactériologique et de la présence de cyanobactéries dans les zones de baignade.
1780 : Réduction des apports dans les zones de protection amont et au niveau des zones de baignade.
1790 : Révision des profils des zones de baignade et des inventaires d’apports dans les zones d’amont de baignade.
1800 : Interdiction de l’accès du bétail à tous les cours d’eau en zone amont de baignade.

 AGRICULTURE  

 Apports nutriments  

0470 : Permis d’environnement pour les exploitations Agricoles.
0475 : Mise en œuvre, contrôle et révision de la bonne application du PGDA et révision des zones vulnérables.
0490 : Contrôle des conditions de stockage des matières Agricoles.
0500 : Contrôle des quantités maximales d’azote épandable.
0510 : Octroi de dérogations pour l’azote organique épandable.
0520 : Règles de gestion de l’azote en zone vulnérable.
0530 : Sensibilisation à la fertilisation raisonnée.
0540 : Vérification des transferts effectifs d’effluents d’élevage.
0550 : Révision périodique des zones vulnérables "nitrates".
0560 : Renforcement des contrôles liés à la conditionnalité.
0570 : Renforcement des contrôles de l’azote potentiellement lessivable (APL).
0590 : Interdiction de l’accès du bétail aux cours d’eau.
0610 : Obligation d’un taux de 90 % de couverture hivernale des sols Agricoles en zone vulnérable.
0623 : Evaluation de la production d’azote par vache laitière.
0640 : Zones de surveillance pour les captages à risque.
0650 : Adaptation du PGDA dans les zones de protection des captages à risque hors zone vulnérable.
0670 : Sensibilisation aux bonnes pratiques culturales.
0680 : Harmonisation des conseils de fertilisation des laboratoires.
0681 : Harmonisation des analyses d’effluents par les laboratoires.
0700 : Analyse des risques de non-atteinte du bon état et évaluation de l’efficacité du PGDA.
0710 : Informations sur les achats de fertilisants minéraux (projet FERTIMIN).
0765 : BCAE : zone tampon obligatoire de 6 mètres le long des cours d’eau.
0770 : Bandes tampons le long des cours d’eau.
1260 : Contrôles d’enquête pour les eaux souterraines.
1540 : Maintenir, gérer et restaurer les ripisylves indigènes.
1950 : Renforcement de l’URP et de "SOS Pollution".

 Erosion  

0590 : Interdiction de l’accès du bétail aux cours d’eau.
0765 : BCAE : zone tampon obligatoire de 6 mètres le long des cours d’eau.
0790 : Définition des seuils de risque d’érosion .
0805 : Mise en œuvre des MAE ayant un effet direct ou indirect sur la qualité des eaux de surface et souterraines.
0820 : MAE 3a : tournière enherbée.
0840 : MAE 4 : couverture hivernale du sol.
0870 : MAE 9 : bande de parcelle aménagée.
1540 : Maintenir, gérer et restaurer les ripisylves indigènes.
1835 : Mesures du Plan PLUIES ayant un impact direct ou indirect sur la qualité des eaux de surface et souterraines.
1850 : Plan PLUIES : Création de zones à inonder.
1860 : Plan PLUIES : Réduction du ruissellement dans les zones Agricoles.
1870 : Plan PLUIES : plantation et entretien des haies et talus..

 MAE  

0660 : Rendre plus attractives les MAE efficaces pour la protection des eaux de surface et souterraines.
0805 : Mise en œuvre des MAE ayant un effet direct ou indirect sur la qualité des eaux de surface et souterraines.
0810 : MAE 1 : éléments du réseau écologique et du paysage.
0811 : MAE 2&8 : prairies naturelles et prairie à haute valeur biologique.
0820 : MAE 3a : tournière enherbée.
0830 : MAE 3b : bande de prairie extensive.
0840 : MAE 4 : couverture hivernale du sol.
0850 : MAE 5 : culture extensive de céréales.
0860 : MAE 7 : faibles charges de bétail.
0870 : MAE 9 : bande de parcelle aménagée.
0880 : MAE 11 : Agriculture biologique.

 MOEA  

1175 : Traitement et valorisation des MOEA (mise en œuvre de l’AGW du 12/01/1995).
1180 : Traitement et valorisation des boues d’épuration.
1190 : Contrôle de la qualité des matières organiques exogènes à l’agriculture (MOEA).
1200 : Suivi de la qualité des sols et cahier d’épandage des MOEA.
1950 : Renforcement de l’URP et de "SOS Pollution".

 Pesticides agricoles  

0765 : BCAE : zone tampon obligatoire de 6 mètres le long des cours d’eau.
0771 : Mise en œuvre des mesures liées à la Directive-cadre pour une utilisation durable des pesticides (2009/128/CE).
0805 : Mise en œuvre des MAE ayant un effet direct ou indirect sur la qualité des eaux de surface et souterraines.
0820 : MAE 3a : tournière enherbée.
0830 : MAE 3b : bande de prairie extensive.
0840 : MAE 4 : couverture hivernale du sol.
0850 : MAE 5 : culture extensive de céréales.
0870 : MAE 9 : bande de parcelle aménagée.
0880 : MAE 11 : Agriculture biologique.
0975 : Mesures de base de compétence fédérale liées à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides agricoles et non agricoles (AR 28/02/1994, PRPB, …).
0980 : Mise sur le marché et utilisation des pesticides.
0990 : Déclaration semestrielle de vente des pesticides.
1000 : Restrictions pour la pulvérisation aérienne des pesticides.
1010 : Formation et certification des utilisateurs de pesticides.
1020 : Retrait du marché de certains produits phytosanitaires.
1030 : Limitations d’usage de certains produits phytosanitaires.
1040 : Modification du type d’application de certains produits phytosanitaires.
1050 : Récupération et élimination des emballages et des pesticides inutilisables.
1060 : Séparation des usages professionnels et amateurs des pesticides et licence professionnelle d’utilisation.
1070 : Développement d’indicateurs de risque adaptés aux produits phytosanitaires (PRIBEL)..
1080 : Révision des cotisations au Fonds des Matières Premières et des Produits (FMPP).
1090 : Tenue obligatoire d’un registre d’utilisation des pesticides.
1100 : Cuve annexe obligatoire sur les pulvérisateurs dans les masses d’eau à risque "pesticides".
1110 : Contrôle technique des pulvérisateurs.
1120 : Définition de zones vulnérables aux pesticides.
1150 : Promotion de l’utilisation de matériel visant à réduire les pollutions ponctuelles dues aux pesticides.
1160 : Promotion et sensibilisation aux bonnes pratiques phytosanitaires.
1170 : Cellule de diagnostic "pesticides - captages".
1260 : Contrôles d’enquête pour les eaux souterraines.
1950 : Renforcement de l’URP et de "SOS Pollution".

 Assainissement  

 Assainissement autonome  

0130 : Mise en place d’un service public d’assainissement autonome.
0130_1 : Assainissement autonome en zone prioritaire.

 Assainissement collectif  

0010 : Mise en conformité des égouts des agglomérations de 2.000 à 10.000 EH.
0020 : Mise en conformité des collecteurs des agglomérations de 2.000 à 10.000 EH .
0030 : Mise en conformité des égouts des agglomérations de plus de 10.000 EH .
0040 : Mise en conformité des collecteurs des agglomérations de plus de 10.000 EH.
0050 : Nouvelles STEP (traitement approprié) pour les agglomérations de moins de 2000 EH.
0050_1 : Travaux de rénovation des stations d’épuration existantes des agglomérations de moins de 2.000 EH.
0060 : Nouvelles STEP (traitement secondaire) pour les agglomérations de 2000 à 10000 EH.
0060_1 : Travaux de rénovation des stations d’épuration existantes des agglomérations entre 2.000 et 10.000 EH.
0070 : Finalisation nouvelles STEP (traitement tertiaire) pour les agglomérations de plus de 10000 EH.
0071 : Mise en conformité des égouts des agglomérations de moins de 2000 EH pour le 31/12/2012.
0072 : Mise en conformité des collecteurs des agglomérations de moins de 2000 EH pour le 31/12/2012.
0110 : Mise en conformité des rejets des stations d’épuration de plus de 10 000 EH (traitement tertiaire).
0165 : Mise en oeuvre du principe de coût-vérité de l’eau.
0340 : Développement et suivi des installations d’épuration communes des eaux usées industrielles.

 COLLECTIVITES ET MENAGES HORS ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES  

 Pesticides non Agricoles & déchets toxiques  

0890 : Renforcement des actions de réduction des déchets toxiques en milieu urbain..
0900 : Sensibilisation, formation et gestion de l’utilisation des substances toxiques en milieu domestique.
0975 : Mesures de base de compétence fédérale liées à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides Agricoles et non Agricoles (AR 28/02/1994, PRPB, …).
0980 : Mise sur le marché et utilisation des pesticides.
0990 : Déclaration semestrielle de vente des pesticides.
1010 : Formation et certification des utilisateurs de pesticides.
1020 : Retrait du marché de certains produits phytosanitaires.
1030 : Limitations d’usage de certains produits phytosanitaires.
1040 : Modification du type d’application de certains produits phytosanitaires.
1050 : Récupération et élimination des emballages et des pesticides inutilisables.
1060 : Séparation des usages professionnels et amateurs des pesticides et licence professionnelle d’utilisation.
1070 : Développement d’indicateurs de risque adaptés aux produits phytosanitaires (PRIBEL)..
1080 : Révision des cotisations au Fonds des Matières Premières et des Produits (FMPP).
1090 : Tenue obligatoire d’un registre d’utilisation des pesticides.
1110 : Contrôle technique des pulvérisateurs.
1120 : Définition de zones vulnérables aux pesticides.
1130 : Révision de la législation wallonne relative à l’utilisation des produits phytosanitaires dans les endroits publics.
1150 : Promotion de l’utilisation de matériel visant à réduire les pollutions ponctuelles dues aux pesticides.
1160 : Promotion et sensibilisation aux bonnes pratiques phytosanitaires.
1170 : Cellule de diagnostic "pesticides - captages".
1260 : Contrôles d’enquête pour les eaux souterraines.
1950 : Renforcement de l’URP et de "SOS Pollution".

 HYDROMORPHOLOGIE  

 Continuité écologique des cours d’eau  

1450 : Exploitation de l’énergie hydroélectrique.
1460 : Inventaire des obstacles à la libre circulation des poissons.
1480 : Fonctionnalité des rivières : continuité longitudinale.

 Gestion et entretien des cours d’eau  

0590 : Interdiction de l’accès du bétail aux cours d’eau.
1490 : Concertation en matière de travaux et coordination des gestionnaires sur les cours d’eau.
1520 : Fonctionnalité des rivières : continuité latérale.
1530 : Cadre méthodologique pour la gestion des cours d’eau, via des programmes d’actions sur les rivières par une approche intégrée et sectorisée.
1540 : Maintenir, gérer et restaurer les ripisylves indigènes.
3000 : Révision du cadre juridique « Cours d’eau ».
3010 : Formation et échange d’expériences en gestion intégrée des cours d’eau.

 INDUSTRIE  

 IPPC  

0190 : Application des MTD pour les entreprises IPPC.
0201 : Inspection des industries IPPC.
0204 : Autocontrôle des industries IPPC.

 SEVESO  

1890 : Imposition de conditions particulières en matière de permis d’exploiter pour les établissements visés par la directive SEVESO.
1960 : Conditions sectorielles relatives au stockage des substances dangereuses.

 Toutes industries  

0165 : Mise en oeuvre du principe de coût-vérité de l’eau.
0202 : Inspection des industries non-IPPC.
0203 : Autocontrôle des industries non-IPPC.
0250 : Registre des rejets des eaux usées industrielles.
0270 : Renforcement des conditions intégrales et sectorielles sur base des meilleures technologies disponibles..
0285 : Application des meilleures technologies disponibles pour les établissements non IPPC, dans les masses d’eau à risque (d’orignie industrielle).
0300 : Mise en conformité des rejets d’eaux usées industrielles par les établissements en défaut de permis d’environnement.
0340 : Développement et suivi des installations d’épuration communes des eaux usées industrielles.
0380 : Sensibilisation des industriels et de leurs partenaires.
0410 : Application du décret sur la responsabilité environnementale.
0420 : Révision des permis d’environnement selon les objectifs DCE.
0433 : Plan actualisé du réseau d’égouttage de l’entreprise.
0434 : Analyse des eaux usées industrielles s’il n’existe pas de conditions sectorielles.
0440 : Rejets de substances prioritaires et dangereuses prioritaires en fonction des MTD et des valeurs limites d’émission pour les établissements non IPPC.
0450 : Meilleure cnnaissance des rejets industriels.
0460 : Localisation précise des rejets industriels.
1250 : Inventaire des établissements à risque ESO.
1260 : Contrôles d’enquête pour les eaux souterraines.
1270 : Révision des permis pour les établissements à risque pour les eaux souterraines.
1282 : Etude des capacités de recharge des nappes phréatiques.
1284 : Révision de la contribution de prélèvement et valorisation des eaux d’exhaure.
1290 : Récupération des eaux d’exhaure (valorisation).
1310 : Définir un débit minimum d’étiage.
1970 : Etude de la toxicité des produits intermédiaires stockés sur les sites industriels.
1990 : Surveillance des eaux souterraines au droit des sites à risques importants ou avérés.

 POLLUTIONS ACCIDENTELLES ET HISTORIQUES  

 Pollutions accidentelles  

1950 : Renforcement de l’URP et de "SOS Pollution".
1980 : Inventaire des pollutions accidentelles.

 Sédiments  

2060 : Caractérisation des sédiments dans les cours d’eau non navigables.
2070 : Retrait des sédiments pollués, dans les zones prioritaires.

 Sites pollués  

2010 : Mise en œuvre du Décret "Sol" (base de données de caractérisation des sites pollués).
2020 : Mise en œuvre du Décret "Sol" (réhabilitation des sites pollués).
2030 : Mise en œuvre du Décret "Sol" (études de caractérisation des SAR).

 PRELEVEMENTS, CRUES, ETIAGES ET DEMERGEMENT  

 Crues et inondations  

0790 : Définition des seuils de risque d’érosion .
0805 : Mise en œuvre des MAE ayant un effet direct ou indirect sur la qualité des eaux de surface et souterraines.
0840 : MAE 4 : couverture hivernale du sol.
0930 : Limitation du ruissellement et de l’imperméabilisation des sols.
0940 : Sensibilisation aux techniques alternatives à l’imperméabilisation des sols.
1835 : Mesures du Plan PLUIES ayant un impact direct ou indirect sur la qualité des eaux de surface et souterraines.
1840 : Plan PLUIES : Préservation et restauration des zones humides..
1850 : Plan PLUIES : Création de zones à inonder.
1860 : Plan PLUIES : Réduction du ruissellement dans les zones Agricoles.
1870 : Plan PLUIES : plantation et entretien des haies et talus..

 Démergement  

2120 : Etudes des conséquences de l’arrêt des activités minières.

 Etiages  

1282 : Etude des capacités de recharge des nappes phréatiques.
1310 : Définir un débit minimum d’étiage.
1320 : Imposer un volume journalier et annuel maximum autorisés par prise d’eau soumise à permis.
1360 : Caractérisation des masses d’eau dont le bon état dépend des interactions entre eaux de surface et eaux souterraines.
1380 : Restriction de prélèvement d’eau quand des seuils critiques sont atteints.
1420 : Contingentement des prélèvements dans les cours d’eau déficitaires.

 Prélèvements  

1280 : Imposition d’un piézomètre de contrôle.
1281 : Elaboration d’un cadre réglementaire du schéma d’exploitation des ressources en eau.
1282 : Etude des capacités de recharge des nappes phréatiques.
1283 : Optimalisation de l’utilisation du réseau public de distribution d’eau.
1284 : Révision de la contribution de prélèvement et valorisation des eaux d’exhaure.
1300 : Renforcer le contrôle des prélèvements et les sanctions en cas de non-respect des seuils fixés.
1310 : Définir un débit minimum d’étiage.
1320 : Imposer un volume journalier et annuel maximum autorisés par prise d’eau soumise à permis.
1330 : Gestion du réseau de mesures piézométriques.
1350 : Recensement des prises d’eau souterraine et suivi de la base de données 10-sous.
1380 : Restriction de prélèvement d’eau quand des seuils critiques sont atteints.
2100 : Réalisation d’études hydrogéologiques.
2110 : Quotas de prélèvement pour les masses d’eau souterraine déficitaires ou à risque quantitatif.

 ZONES PROTEGEES  

 Zones de baignade  

0590 : Interdiction de l’accès du bétail aux cours d’eau.
1540 : Maintenir, gérer et restaurer les ripisylves indigènes.
1760 : Désignation des zones de protection à l’amont des zones de baignade.
1770 : Poursuivre la surveillance de la qualité bactériologique et de la présence de cyanobactéries dans les zones de baignade.
1780 : Réduction des apports dans les zones de protection amont et au niveau des zones de baignade.
1790 : Révision des profils des zones de baignade et des inventaires d’apports dans les zones d’amont de baignade.
1800 : Interdiction de l’accès du bétail à tous les cours d’eau en zone amont de baignade.

 Zones de protection de captage  

0640 : Zones de surveillance pour les captages à risque.
0650 : Adaptation du PGDA dans les zones de protection des captages à risque hors zone vulnérable.
1170 : Cellule de diagnostic "pesticides - captages".
1730 : Délimitation de zones de prévention de tous les captages d’eau potabilisable..
1740 : Mise en conformité des zones de prévention.
1750 : Contrôle de la conformité des installations dans les zones de prévention.
1755 : Instauration de « contrats de captage ».

 Zones Natura 2000  

1547 : Mise en œuvre des mesures liées aux Directives Oiseaux et Habitats (NATURA 2000).
1550 : Interdiction dans les habitats naturels d’intérêt communautaire pour lesquels le site est désigné.
1560 : Interdiction dans les propriétés de plus de cinq hectares de forêt, de la plantation, de la replantation du semis artificiel de résineux sur une largeur de douze mètres de part et d’autre de tous les cours d’eau….
1570 : Interdiction en dehors du domaine agricole, d’utiliser de tous les zoocides et de tous les fongicides, sauf pour la lutte curative localisée contre les espèces présentant un risque pour la sécurité et la santé….
1580 : Interdiction d’utiliser tous les pesticides à moins de six mètres des crêtes des berges des cours d’eau, plans d’eau, fossés, dolines et chantoirs, sauf pour le traitement localisé des chardons, rumex et orties….
1590 : Interdiction d’utiliser des herbicides dans les prairies permanentes des habitats naturels d’intérêt communautaire, sauf pour le traitement localisé des chardons, rumex et orties….
1600 : Interdiction de labourer les terres agricoles à moins de six mètres d’une eau de surface..
1610 : Interdiction d’épandre tout amendement et tout engrais minéral ou organique à moins de six mètres des crêtes de berges des cours d’eau, plans d’eau….

 Zones sensibles  

0165 : Mise en oeuvre du principe de coût-vérité de l’eau.

 Zones vulnérables  

0475 : Mise en œuvre, contrôle et révision de la bonne application du PGDA et révision des zones vulnérables.
0480 : Mise en conformité des capacités de stockage des effluents d’élevage.
0490 : Contrôle des conditions de stockage des matières Agricoles.
0500 : Contrôle des quantités maximales d’azote épandable.
0510 : Octroi de dérogations pour l’azote organique épandable.
0520 : Règles de gestion de l’azote en zone vulnérable.
0550 : Révision périodique des zones vulnérables "nitrates".
0570 : Renforcement des contrôles de l’azote potentiellement lessivable (APL).




Vous pouvez changer la taille du texte via le menu de votre explorateur sous l'onglet affichage